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Justice des mineurs : le CNB s’alarme

Jeudi 16 juin, lors d’une conférence de presse au siège du CNB, plusieurs professionnels de la justice des enfants ont lancé un cri d’alarme contre le projet de réforme relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale au et jugement des mineurs présenté la veille en commission des lois à l’Assemblée nationale.  S’étaient réunis de nombreux juges pour enfants, avocats spécialisés et Catherine Dolto, pédopsychiatre.

Le projet de réforme (Titre II) tend à instaurer un processus répressif en inadéquation totale avec l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, à savoir les missions d’éducation et de prévention.  

Les professionnels, estimant inutile cette énième réforme de l’ordonnance précitée, critiquent vigoureusement plusieurs mesures contraires aux principes de primauté de l’éducatif et au caractère exceptionnel de l’incarcération :

–          la création prévue d’un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de 16 ans, qui, selon eux, abaisse de facto la majorité pénale et aligne la justice des mineurs sur celle des majeurs;

–          la possibilité de placement en centre éducatif fermé (CEF) dès la première infraction des mineurs de 13 ans;

–          la comparution d’un mineur devant le tribunal pour enfants à l’initiative du parquet ou d’un officier de police, dans un délai de dix jours à deux mois après le délit. La comparution immédiate devient ainsi la règle et remet en cause la phase préparatoire au jugement et la spécificité des juges des enfants.

Ils dénoncent également des statistiques qui ne correspondent plus à la réalité et qui entretiennent une politique de la peur. Selon ces professionnels des mineurs, cette délinquance a augmenté mais, proportionnellement, moins que celle des majeurs (8 % contre 12 % depuis 2002).

C’est pourquoi le CNB, qui a fait de ce sujet «une cause nationale des avocats», exige la mise en place rapide d’une véritable concertation et le report sine die de ce texte.

  1. Hélène Danel
    24/06/2011 à 10:52 | #1

    Pour agir contre ce projet deux outils Internet ont été mis en place avec le site cyberacteurs.org

    Une cyberaction « La Justice des mineurs menacée » pour envoyer des courriels au ministre de la Justice, à votre député et aux sénateurs de votre département

    et une pétition « la Mort annoncée de la juridiction des mineurs » qui a été lancée le 23 juin 2011

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