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Réserve civile pénitentiaire

Le décret n° 2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire, et fixant les modalités d’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 est paru au Journal officiel du 29 juin.

Ce décret règle les relations entre le réserviste (âgé au maximum de 65 ans) et l’administration pénitentiaire. Il détermine les missions confiées au réserviste, sa durée d’emploi (limitée à 150 jours par an), son autorité hiérarchique, ses prérogatives. Il prévoit également que la relation est nouée par un contrat, d’une durée d’un an renouvelable dans la limite de cinq ans, qui détermine les droits et obligations du réserviste. Le décret renvoie à un arrêté pour déterminer le montant de l’indemnité de réserve.

En mars dernier, on apprenait par l’AFP qu’un courrier avait été préparé par le ministère de la Justice à destination des anciens agents de la pénitentiaire remplissant ces critères qui souhaiteraient être candidats. Le garde des Sceaux, Michel Mercier, y rappellait les missions assignées à cette réserve : « renforcement de la sécurité, formation des personnels, étude ou coopération internationale, assistance des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation » (SPIP).

Alors, la réserve pénitentiaire, véritable solution au manque de personnel, ou moyen détourné d’embaucher à vil prix ?

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