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Archives pour 06/2011

Révolution (modérée) du quai de l’horloge

La chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé, le 16 juin, de mettre à terre une jurisprudence constante vieille de 24 ans (Crim. 16 juin 2011, n° 10-87.568) !

une fois n’est pas coutume (quoi que ces derniers temps, la jurisprudence soit devenue moins constante!), le revirement a été annoncé par un communiqué de presse qui vient utilement étoffer le texte d’un arrêt que l’on peut qualifier d’elliptique… Lire la suite…

Categories: Droits de la défense, Jugement Tags:

Affaire Colonna : chronique d’une condamnation annoncée ?

16/06/2011 2 commentaires

Le procès d’Yvan Colonna, accusé de l’assassinat du préfet de Corse Erignac (V. ce forum), se déroule  devant la Cour d’assises spéciale de Paris depuis maintenant sept semaines.  

Pour la partie civile, dont les avocats se sont exprimés mardi (Me Chabert, Labrousse et Baudelot), il ne fait aucun doute qu’Yvan Colonna était bien l’un des membres du « groupe des anonymes » et le tireur.

Le Parquet général, qui a pris la parole mercredi, a requis Lire la suite…

Présumé coupable

15/06/2011 2 commentaires

Ce n’est pas un lapsus mais le titre du film tiré du livre d’Alain Marécaux, l’huissier de justice acquitté dans l’affaire Outreau, qui sortira début septembre.

C’est une chose d’avoir suivi les débats sur le fiasco d’Outreau, voir les faits incarnés par un acteur qui réalise une véritable performance en est une autre. Le film est indiscutablement marquant et tous les acteurs sont excellents, Philippe Torreton, bien entendu, que l’on sent habité par son personnage de l’huissier dépassé par les évennements mais également Wladimir Yordanoff en avocat impuissant mais persistant et Raphaël Ferret en juge têtu. Lire la suite…

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Livre vert sur la détention et la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’application de la législation de l’UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention. Cette consultation, qui prend la forme d’un livre vert, vise à renforcer la confiance mutuelle dans l’espace judiciaire européen, dans la droite ligne du Programme de Stockholm, qui prévoit la création d’un espace judiciaire européen. Lire la suite…

Garde à vue (encore !) : un rôle actif pour l’avocat ?

Après l’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, de nombreuses questions restent en suspens. L’une d’entre elle porte sur l’accès ou non de l’avocat aux éléments du dossier (V. à ce sujet, Proc. Gascogne sur le blog de Maître Eolas). Plusieurs QPC ont par ailleurs été déposées dès le premier jour d’entrée en viguer de la loi.

Il y a également deux autres point qui méritent d’être examinés : celui du rôle effectif de l’avocat au cours des auditions et confrontations de son client et celui de la présence de l’avocat au cours des perquisitions. Lire la suite…

Fouilles en garde à vue: un arrêté ministériel décevant

10/06/2011 un commentaire

Les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue sont entrées en vigueur le 1er juin dernier mais l’arrêté ministériel attendu pour l’application des dispositions du nouvel article 63-6 du code de procédure pénale n’était pas encore publié (V. ce forum, le 1er juin dernier).

L’oubli est désormais réparé. Lire la suite…

Nouveau rapport d’information sur la justice des mineurs

Un rapport relatif à l’exécution des peines et la mise en place des bureaux d’exécution des peines pour les mineurs placés sous main de justice a été présenté mercredi 8 juin par le député Michel Zumkeller dans le cadre de la mission d’information présidé par J.-L. Warsmann. Lire la suite…

Mineurs délinquants : la contre proposition

Alors que le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs doit prochainement être votée à l’Assemblée nationale (V. sur ce forum un résumé du texte voté au Sénat le 19 mai), l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) présente un projet de traitement judiciaire de la délinquance des mineurs.

Ce projet de réforme de l’ordonnance de 1945 préparé par des praticiens, magistrats confrontés en direct aux problèmes posés par la délinquance des mineurs et inspiré d’exemples européens est novateur et convaincant. Lire la suite…

Quel contrôle parlementaire pour les activités d’Europol ?

La commission des affaires européennes du Sénat a déposé un projet de résolution qui vise à exprimer le point de vue du parlement français concernant le contrôle politique d’Europol. Elle fait suite à une communication de la commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur les modalités de contrôle des activités d’Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux, en date du 17 décembre 2010. Lire la suite…

L’affaire Ferry : une possibilité de sanctions pénales pour l’ancien ministre ?

Une enquête préliminaire a été ouverte la semaine dernière par le parquet de Paris sur les accusations d’actes pédophiles prononcées par Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation nationale, sur un plateau de télévision. Ce dernier aurait eu connaissance, par le biais de témoignages, notamment d’un des membres de cabinet « et des autorités de l’État au plus haut niveau » d’abus sexuels sur mineurs commis au Maroc par un ancien ministre français. Lire la suite…