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Archives pour 07/2011

Les vacances du Forum pénal…

Le Forum pénal part en vacances en même temps que Dalloz actualité, du 29 juillet au 29 août.

Nous espérons vous retrouver à la rentrée et souhaitons à tous ceux qui partent d’excellentes vacances et à ceux qui restent bon courage !

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Jean-Claude Marin, nouveau procureur général près la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, 61 ans, procureur de la République au TGI de Paris depuis 2004, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, lors du conseil des ministres du 27 juillet. Il succède à Jean-Louis Nadal, parti à la retraite le 30 juin dernier. Lire la suite…

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Contraventions en matière d’arrêt et de stationnement : l’amende forfaitaire revalorisée

Un décret revalorisant le montant de l’amende forfaitaire pour certaines contraventions prévues par le code de la route en matière d’arrêt et de stationnement est publié au Journal officiel du 27 juillet. Lire la suite…

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Tuerie d’Oslo : un « crime contre l’humanité » ?

Dans l’affaire de la tuerie d’Oslo, la police envisagerait d’invoquer une disposition introduite en 2008 dans le code pénal norvégien relative aux « crimes contre l’humanité ». Une (sur)qualification dont l’enjeu semble être la peine maximale encourue : 30 ans selon cette qualification, contre 21 « seulement » pour les « actes de terreur » pour l’instant envisagés (V. not. Courrier international, 26 juill.). Lire la suite…

L’erreur judiciaire : la prévenir, la réparer ?

Selon Denis Salas, « Les erreurs, loin d’être scandaleuses et ponctuelles, sont inhérentes à tout système de justice » (Cahiers de la Justice, 2008/3). Lire la suite…

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Dépaysement de l’enquête : la procédure actuelle est conforme à la constitution

Le Conseil constitutionnel, saisi par la Cour de cassation d’une QPC relative au deuxième alinéa de l’article 43 du code de procédure pénale relatif aux critères de compétence du procureur de la république, vient de statuer (Cons. constit., 22 juill. 2011, n° 2011-156 QPC). Lire la suite…

Vidéoprotection : comment ça marche ?

Le déploiement de la vidéoprotection constitue en France et dans d’autres États européens une priorité des gouvernements dans leurs politiques de sécurité intérieure. Selon certains, l’installation de caméras sur la voie publique serait un moyen efficace de prévention de la délinquance facilitant, sur le volet répressif, l’identification des auteurs d’infractions. Lire la suite…

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Des situations différentes justifient l’application de règles procédurales propres

Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a statué sur une QPC relative au droit d’appel du mis en examen des ordonnances de maintien en détention provisoire du JLD (Cons. constit., n° 2011-153 QPC). Si la décision ne semble pas a piori bouleverser la procédure pénale, il faut quant même relever quelques phrases importantes qui seront sans doute susceptibles d’être reprises à de nouvelles occasions par le Conseil à propos de l’équilibre de la procédure pénale. Lire la suite…

Vie privée et communications électroniques : lancement d’une consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet, une consultation publique sur les règles de notification des violations de données à caractère personnel. Lire la suite…

La visio-conférence dans le prétoire

L’introduction de la visio-conférence dans notre procédure a vu le glissement d’un premier objectif de palliatif à l’éloignement géographique, vers celui d’une rationalisation des coûts et de la procédure. Le dossier du dernier numéro des Cahiers de la justice rend parfaitement compte de cette évolution, et de ses  implications.

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