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Application des peines : remise de rapports sur les SPIP et le SAP

Michel Mercier s’est vu remettre, le 30 juin, trois rapports respectivement consacrés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et au service de l’application des peines (SAP).

Ces rapports, commandés par la Chancellerie au lendemain de l’affaire Tony Meilhon, devaient permettre d’« analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser. Les deux premiers documents, consacrés aux SPIP (Rapport SPIP 1, Rapport SPIP 2), portent sur les missions de ces services créés en 1999 et les méthodes de suivi des condamnés. Tous deux partent du constat que le centre de gravité de service public pénitentiaire, autrefois polarisé sur le fonctionnement des établissements pénitentiaires, se déplace aujourd’hui vers la prise en charge par les SPIP, qui occupent une place centrale dans la prévention de la récidive, le suivi des condamnés et l’effectivité des mesures exécutées en milieu ouvert. Ils consacrent notamment la nécessité d’évaluer l’ensemble des condamnés pour permettre une prise en charge adaptée. Est ainsi préconisée la mise en place d’un référentiel de suivi, reposant sur une différenciation des condamnés en fonction de leur personnalité. Trois mesures sont proposées pour achever la professionnalisation des services : la mise en place de la pluridisciplinarité au sein des SPIP, devant permettre aux conseillers d’insertion et de probation de se recentrer sur leur cœur de métier – évaluation criminologique, préparation et suivi des aménagements de peine ; l’élaboration d’un organigramme pour stabiliser les équipes et mieux affecter les ressources ;  la détermination de critères pour mesurer les charges de travail. Des réflexions que la Chancellerie s’engage à d’ores et déjà à « traduire effectivement et concrètement ».

Le rapport sur les SAP (Rapport SAP) propose également une série de mesures pour évaluer la charge de travail des services (et allouer les moyens nécessaires) et améliorer leur pilotage. Là encore, le ministère annonce que ces préconisations seront « très rapidement mises en œuvre » (diffusion aux juridictions de tableaux de bord et d’un rapport d’activités du JAP ; consécration dans le CPP du magistrat coordinateur du SAP).

Lire le communiqué de la Chancellerie.

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