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Récuser un magistrat : mode d’emploi

En matière pénale, la récusation est une « procédure particulière » qui obéit à des règles strictes.

Pourtant destinée à garantir l’impartialité, la récusation est une procédure de type administrative. Elle n’obéit ni au principe du contradictoire, ni au principe du double degré de juridiction. Pire encore, la décision statuant sur la demande n’a pas à être motivée.

Lorsqu’elle est mise en œuvre, le magistrat visé perçoit la demande en récusation comme une atteinte à sa probité. Cette procédure atypique n’est que très rarement enseignée et encore moins utilisée. Pourtant le praticien doit savoir la mettre en œuvre pour garantir les droits de la défense.

Frédéric de Baets, Avocat au Barreau de Nice présente la récusation, ce qu’il faut en attendre et milite pour une réforme de cette procédure dans un article publié dans l’AJ pénal du mois de juin, librement accessible toute cette semaine sur http://www.dalloz-revues.fr/.

Le dossier de l’AJ pénal du mois de juin aborde quant à lui un an de QPC en matière pénale : 

  • Qu’attendre pour l’avenir de la matière pénale de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ?
  • Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme  et de la Cour de justice de l’Union européenne ?
  • Quelle analyse peut-on faire de la jurisprudence du Conseil sur les peines qui tend à modifier le concept d’individualisation de la peine ?
  • Comment émerge actuellement  d’un droit du contentieux constitutionnel pénal ?
  • Quelles garanties pour la défense sont protégées paer le Conseil constitutionnel ?
  • Pour finir, ce dossier vous livre dans le dernier article, des suggestions pour vos prochaines QPC destinées à faire évoluer la procédure pénale !

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