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L’erreur judiciaire : la prévenir, la réparer ?

Selon Denis Salas, « Les erreurs, loin d’être scandaleuses et ponctuelles, sont inhérentes à tout système de justice » (Cahiers de la Justice, 2008/3).

L’AJ pénal des mois de juillet et août consacre un dossier à l’erreur judiciaire, particulièrement d’actualité avec la récente affaire Sécher ou l’arrêt rendu le 20 juillet par la Cour de cassation (n° 10-87.326).

 Une fois actée la possibilité des erreurs judiciaires, se pose la question de leur réparation au-delà de l’amélioration du système judiciaire pour tenter de les limiter. A ce sujet, les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue pourront-elles limiter ces erreurs ?

Qu’en est-il de l’évaluation de la dangerosité qui peut conduire à une mesure de rétention de sûreté ?   

Par ailleurs, le dossier aborde la notion de réparation au sens large, dans sa dimension matérielle et symbolique.

La révision tant dans ses aspects procéduraux que théoriques est-elle satisfaisante ?

Selon quelles modalités la victime d’une erreur judiciaire peut-elle obtenir l’indemnisation de ses années de détention ? Comment engager la responsabilité de l’État lorsque le fonctionnement de la justice a été défectueux ? La nouvelle saisine directe du CSM par le justiciable entre-t-elle dans cette logique de réparation du sentiment d’injustice ?

Pour clore le dossier, la présentation du  système anlo-saxon qui a récemment évolué en matière de traitement des erreurs judiciaires s’imposait.

Ce numéro de l’AJ pénal propose également un article sur l’inviolabilité du domicile et les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers à ce sujet au cours de leurs enquêtes et un article sur les « bonnes pratiques » de la police pour l’application de la réforme de la garde à vue.

Il est possible d’acheter la revue au numéro sur www.dalloz-revues.fr

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