Archive

Archives pour 07/2011

Récuser un magistrat : mode d’emploi

En matière pénale, la récusation est une « procédure particulière » qui obéit à des règles strictes.

Pourtant destinée à garantir l’impartialité, la récusation est une procédure de type administrative. Lire la suite…

Categories: À lire Tags:

Les « voisins vigilants », nouvelle arme contre les délinquants ?

11/07/2011 un commentaire

Par une circulaire du 22 juin, Claude Guéant demande aux préfets de promouvoir le dispositif de « participation citoyenne » à la sécurité, déjà expérimenté dans vingt-neuf départements. Lire la suite…

Tribunal pour enfants : oui aux assesseurs, non au cumul de fonctions du président

Par une décision QPC du 8 juillet, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des textes relatifs à la composition du tribunal pour enfants. Lire la suite…

Quel avocat pour le gardé à vue soupçonné de terrorisme ?

La loi relative à la garde à vue est entrée en vigueur le 1er juin dernier et malgré quelques ajustements encore nécessaires, elle semble bien intégrée par les praticiens concernant les gardes à vue de droit commun. Il reste toutefois des dispositions qui risquent de poser problèmes à tous les praticiens dès lors qu’une personne soupçonnée de participer à des actes de terrorisme sera arrêtée par les enquêteurs. Lire la suite…

Publication de la loi sur les soins psychiatriques

Au Journal officiel de ce matin est parue la loi n° 2011-803 du 5 juillet relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Lire la suite…

Pénurie de magistrats pendant l’été : moins d’aménagements de peines ?

Le service de l’application des peines du TGI de Créteil est en émoi depuis quelques jours et un tiers des audiences de commission de l’application des peines (CAP) prévues pendant l’été pourraient être annulées.

En effet, il semblerait que les effectifs au parquet de ce TGI ne soient pas suffisants pendant l’été pour que les substituts assistent à toutes les audiences de CAP pourtant prévues depuis le mois de mai. Lire la suite…

Application des peines : remise de rapports sur les SPIP et le SAP

Michel Mercier s’est vu remettre, le 30 juin, trois rapports respectivement consacrés aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et au service de l’application des peines (SAP).

Ces rapports, commandés par la Chancellerie au lendemain de l’affaire Tony Meilhon, devaient permettre d’« analyser le fonctionnement et l’organisation de ces services pour les améliorer et les rationaliser. Lire la suite…

Présider aux Assises: réflexions avant d’entrer en scène

L’association DES maintenant en Europe organise ce colloque samedi 2 juillet à Paris de 10h00 à 13h00.

La séance animée par Pierre Tournier permettra une discussion entre :

Monsieur Pierre Pélissier, futur président d’assises à la Cour d’appel de Versailles, Madame Blandine Forment, actuelle présidente d’assises à la Cour d’appel de Paris et Monsieur Alain Blanc, ancien président d’assises, actuellement président de chambre de la Cour d’appel de Douai.

Il n’y a pas besoin de se pré-inscrire et l’entrée est de 5 euros, ça se passe :

Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.

Categories: Formations - Colloques, Jugement Tags:

Sécurité routière dans l’UE : vers une application transfrontalière des sanctions

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine, en deuxième lecture, sur un projet de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Retour sur les origines de ce texte et ses principales dispositions. Lire la suite…