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Archives pour 08/2011

Citoyens assesseurs : l’avis du professeur Bouloc

Dalloz actu étudiant publie une interview du professeur Bernard Bouloc, consacrée à la loi du 10 août sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (sur ce texte, V. not. ce forum, 29 août).

Dans cet entretien, l’éminent pénaliste revient sur les justifications de l’introduction de citoyens assesseurs devant les juridictions correctionnelles, mais également en matière d’application des peines, Lire la suite…

Nouvelle GAV = nouvelle QPC

Le Conseil d’État a renvoyé au Conseil constitutionnel, par un arrêt du 23 août, une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les nouvelles dispositions relatives à la garde à vue, issues de la loi du 14 avril 2011 et entrées en vigueur le 1er juin. Lire la suite…

Faites entrer les citoyens assesseurs (mais pas trop vite) !

29/08/2011 un commentaire

C’est donc en plein mois d’août que la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a été examinée par le Conseil constitutionnel (décision du 4 août 2011, n° 2011-635DC) et publiée au Journal officiel (L. n° 2011-939 du 10 août 2011, JO du 11 août). Lire la suite…

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