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Citoyens assesseurs : l’avis du professeur Bouloc

Dalloz actu étudiant publie une interview du professeur Bernard Bouloc, consacrée à la loi du 10 août sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (sur ce texte, V. not. ce forum, 29 août).

Dans cet entretien, l’éminent pénaliste revient sur les justifications de l’introduction de citoyens assesseurs devant les juridictions correctionnelles, mais également en matière d’application des peines, où des citoyens se substitueront aux responsables d’associations, que loi pénitentiaire de 2009 avait choisi d’intégrer à la composition de la CHAP. Sur l’expérimentation, jugée conforme à la Constitution, il note la neutralisation de l’article préliminaire I du code de procédure pénale (« Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ») par l’article 37-1 de la Constitution. Enfin, s’agissant des dispositions relatives à la cour d’assises, il rappelle notamment les apports du « Comité Léger » sur la question de la motivation des arrêts.

Pour lire l’interview – et connaître les réponses apportées par Bernard Bouloc au « questionnaire de Désiré Dalloz » (meilleur souvenir d’étudiant ; héros de fiction préféré ; droit de l’homme préféré) -, rendez-vous sur Dalloz-actu-etudiant.fr

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