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« Le travail pénitentiaire entre impératifs sécuritaire et droit commun »

Ce titre est celui d’un article paru dans le dernier numéro des « cahiers de la justice » ce mois-ci. L’auteur, Philippe Auvergnon, directeur de recherches au CNRS, montre que si l’emploi de détenus ne peut faire l’objet d’un contrat de travail, les références au modèle salarial n’en sont pas moins patentes. Entre cette influence et les objectifs sécuritaires qui prévalent, les droits du travailleur en prison sont indéniablement réduits.

L’influence du droit du travail transparaît dans plusieurs dispositions, qui sont analysées par l’auteur : rémunération, durée du travail, une référence à la protection de la santé et de la sécurité, la protection sociale. L’analyse détaillée montre cependant que si les références au droit du travail sont patentes, le travailleur pénitentiaire est loin de bénéficier de ses règles protectrices. Sous couvert d’une prégnance du modèle sécuritaire intérieur, l’accès même au travail est plus qu’incertain, l’expression individuelle ou collective des droits est niée, tacitement ou explicitement.

La loi pénitentiaire du 29 novembre 2009 n’a fait que des petits pas, en prévoyant par exemple la signature d’un « acte d’engagement » (en lieu et place du contrat de travail aménagé préconisé). Beaucoup reste à faire…

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