La garde à vue, Mode d’emploi

Mode d'emploiLa réforme de la garde à vue par la loi du 14 avril 2011 est l’aboutissement d’une longue quête au cours de laquelle Cour européenne des droits de l’homme, Cour de cassation et Conseil constitutionnel ont chacun eu leur rôle à jouer. Nouvelle définition de la garde à vue, instauration du droit pour le gardé à vue de garder le silence et du droit à l’assistance d’un avocat dès le début de la garde à vue et pendant toute sa durée, nouvelles règles de prolongation de la mesure… sont autant de nouveautés fondamentales apportées par ce texte.

Après une brève comparaison entre régime français et régimes d’autres pays européens, ainsi qu’un rappel historique exhaustif de la réforme, le présent ouvrage présente de manière claire, précise et détaillée l’ensemble de la « nouvelle » garde à vue (du placement à la fin de la mesure, en passant par le déroulement de celle-ci).

Premier dans son genre à notre connaissance, La garde à vue enrichit surtout le propos de nombreux conseils pratiques à destination des professionnels du droit (avocats, policiers et gendarmes, magistrats, juristes et praticiens du droit) et conclut en forme de bilan et perspectives sur une réforme qui, à peine née, fait déjà l’objet de contestations par le biais de QPC renvoyées devant le Conseil constitutionnel tant par le Conseil d’État que par la Cour de cassation.

A lire absolument !

La garde à vue Mode d’emploi, Christophe AYELA (Avocat associé, cabinet Mayer Brown), Jean-Claude KROSS (Ancien avocat général à la Cour d’appel de Paris), Dominique MANY (Avocat, Ancien secrétaire de la conférence du Barreau de Paris).

Collection Lamy Axe Droit, 44 €.

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