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Les jeunes délinquants bientôt « redressés » par l’armée

Eric Ciotti, le député UMP sera reçu par le garde des Sceaux mardi prochain, très probablement au sujet de sa proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs.

L’objectif de cette proposition est notamment de modifier une nouvelle fois l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante afin que les jeunes de seize ans et plus se voient proposer la possibilité « d’effectuer un contrat de service en établissement d’insertion de la défense » entre le moment où le mineur est déclaré coupable et le prononcé de la peine. Cette formation serait dispensée par les établissements publics d’insertion de la défense (EPIDE).

La discussion de ce texte est dores et déjà fixée à l’agenda de l’Assemblée nationale entre les 4 et 13 octobre prochains.

Un nouveau code des justices des mineurs ne semble plus d’actualité.

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