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Budget en hausse pour la Justice en 2012

Le garde des Sceaux, Michel Mercier, vient de rendre public le projet de budget de la justice pour 2012 qui sera soumis au vote du Parlement dans les prochaines semaines. Avec une hausse de 4% par rapport à 2011 ce projet semble marquer la priorité que le gouvernement souhaite accorder au ministère de la Justice et des Libertés dans un contexte économique particulièrement difficile. L’objectif poursuivi est triple : donner tout d’abord au ministère de la Justice et des Libertés les moyens de moderniser les méthodes et l’organisation collective du ministère aux fins d’une exécution plus efficace de ses missions, lui donner ensuite les moyens de mettre en oeuvre les réformes entreprises durant l’année, mettre l’accent enfin de façon spécifique sur les moyens nécessaires à une exécution effective et rapide des peines prononcées par les juridictions. Globalement, le budget devrait s’élever à 7,42 milliards d’euros pour la mission « Justice » avec notamment la mise en oeuvre d’un vaste programme immobilier pour les juridictions, prisons et centres de placement des mineurs délinquants et l’emploi de 762 agents supplémentaires (dont 285 pour renforcer les effectifs des juridictions).

Concrètement le projet de budget s’articule en six points clefs :

1. « Doter les juridictions des moyens pour mettre en oeuvre les réformes » (2, 9 milliards d’euros) : création d’emplois de magistrats et de greffiers pour accompagner la mise en place des citoyens assesseurs prévus par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (et le jugement des mineurs) et investissements pour aménager les salles d’audience, création d’emplois de magistrats et greffiers pour garantir le contrôle du juge sur les décisions d’hospitalisations sans consentement (loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques), remise à niveau de l’immobilier judiciaire (avec notamment l’objectif d’achever les regroupements prévus dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire)…

2. « Moderniser l’administration pénitentiaire pour assurer l’exécution des peines et prévenir la récidive » (3 milliards d’euros) : investissements immobiliers, développement du bracelet électronique, création d’emplois…

3. « Poursuivre l’amélioration de la prise en charge des mineurs délinquants » (773 millions d’euros) : investissements immobiliers et création d’emplois d’éducateurs pour accompagner la mise en place des mesures de la loi du 10 août 2011 sur (la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et) le jugement des mineurs…

4. « Moderniser le fonctionnement de la justice » (80 millions d’euros) : développement de nouveaux outils, développement de la dématérialisation, de la numérisation des procédures, de la communication électronique avec les avocats, développement de la visioconférence…

5. « Renforcer l’accès au droit et l’aide aux victimes » (440 millions d’euros) : réforme du financement de l’aide juridictionnelle afin de mettre en oeuvre la réforme de la garde à vue en ce qu’elle concerne l’assistance de l’avocat tout au long de la mesure (loi du 14 avril 2011), ouverture de cinq nouvelles maisons de la justice et du droit, création de douze nouveaux bureaux d’aide aux victimes…

6. « Assurer une politique sociale ambitieuse pour les personnels » (35 millions d’euros) : reconnaissance des métiers et du mérité, politique sociale.

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