Lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des libertés (BOMJ) du 30 septembre dernier. Cette circulaire vise à préciser les axes de l’action pénale menée contre les dérives sectaires et à poursuivre voire intensifier les efforts de lutte déjà entrepris par les différents acteurs du ministère de la justice en la matière. Ladite circulaire s’articule autour de trois points. Elle dresse tout d’abord  un état du droit pénal applicable, insistant sur le nombre important d’incriminations pénales susceptibles de s’appliquer aux agissements des sectes (escroquerie, abus de confiance, extorsion de fonds, homicide ou blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, privation de soins, atteintes sexuelles, corruption de mineurs, violences, menaces, infractions en matière d’obligation scolaire, exercice illégal de la médecine, administration de substance nuisible, défaut de vaccination, défaut de déclaration à l’état civil…). La circulaire développe dans un second temps en détails les dispositions spécifiques de l’abus de faiblesse sur personne en état de sujétion psychologique (article 223-15-2 du Code pénal) créé par la loi « About-Picard » n°2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales.

La circulaire indique ensuite les axes d’enquête pénale à suivre en cas de dérives sectaires alléguées. Partant du constat que l’usage de l’infraction d’abus de faiblesse sur personne en état de sujétion psychologique est encore limité, elle invite les enquêteurs à l’envisager dès que l’enquête fait apparaître une suspicion de dérives sectaires et à faire porter en conséquence les actes entrepris spécifiquement sur l’existence ou non des éléments constitutifs de cette infraction (recours aux expertises psy pour apprécier l’état de sujétion, analyse des éléments concrets sur la vie des victimes, recherche d’un lien entre d’éventuelles pressions et l’état de sujétion psychologiques…). La circulaire insiste en dernier lieu sur l’utilité de se rapprocher lors de l’enquête de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) mise en place au sein de l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) (qui traite des enquête pénales relatives aux dérives sectaires), voire sur la nécessité de co-saisir l’OCRVP dans les cas graves.

Enfin la circulaire met en avant la nécessité de relancer les dispositifs partenariaux de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (dispositifs de coordination des services de l’État d’une part, partenariat avec les associations d’autre part).

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