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Service citoyen adopté par les députés

Les députés ont voté en première lecture le 12 octobre la proposition de loi pour l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants (V. ce forum le 4 oct.).

224 députés ont voté pour, 152 contre. Le texte est déjà déposé au Sénat, la commission des lois est saisis. Le rapporteur de la loi pour cette commission sera Madame Virginie Klès, sénateur du groupe socialiste et les débats sont prévus pour le 25 octobre.

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