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Politique pénale : le Sénat se rebelle!

Premier texte de loi examiné depuis le changement de majorité au Sénat, le texte relatif à la répartition des contentieux et l’allègement de certaines procédures juridictionnelles a été rejeté ce mardi 18 octobre. Ce texte, qui avait pour objectif de simplifier l’organisation judiciaire en mettant l’accent sur la juridiction de proximité et en créant des juridictions spécialisées dans certains contentieux prévoyait notamment, en matière pénale,  la mise en place à Paris d’un pôle judiciaire spécialisé dans les crimes contre l’humanité ou l’extension du champ d’application de procédures tels le plaider-coupable ou l’ordonnance pénale.

Hier, mercredi 19 octobre, c’est la commission des lois du Sénat qui a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, adopté par l’assemblée nationale une semaine plus tôt. La commission a en effet adopté une question préalable fondée, d’une part, « sur le fait que cette proposition de loi, élaborée dans la précipitation, sans consultation des professionnels concernés et sans évaluation préalable de son impact budgétaire, risquait de déstabiliser profondément le dispositif d’insertion mis en œuvre par l’EPIDe (établissement public d’insertion de la Défense) », d’autre part, « sur une opposition de principe à une nouvelle modification, sans concertation avec les magistrats pour enfants, de l’organisation de la justice pénale des mineurs et de l’ordonnance du 2 février 1945″. L’adoption de cette motion a eu pour effet le rejet global du texte.

Le basculement du Sénat à gauche semble donc avoir les effets escomptés (ou redoutés c’est selon…).

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