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Archives pour 10/2011

L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement

Les 3 et 4 novembre, la Direction de l’administration pénitentiaire organise un colloque sur ce sujet avec le concours de l’équipe ANR « Sciencepeine » et l’école de droit de Sciences Po Paris.

La première table ronde se déroulera à partir du jeudi après-midi par la présentation des notions, évolutions et évaluations des aménagements de peine. Le vendredi, deux thèmes seront abordés : les comparaisons internationales le matin, les recherches récentes et des échanges sur les pratiques l’après-midi.

Ce colloque réunit des intervenants à la fois chercheurs en droit, magistrats, sociologues, historiens et politiciens.

Il se déroule à Paris (rue Saint-Guillaume) et le nombre de places est limité : pour y assister, contacter Madame Joëlle Jacquet (secrétariat DAP/PMJ) au 01 53 00 77 86 ou à l’adresse mail suivante : joelle.jacquet@justice.gouv.fr

Droit pénal et droit constitutionnel : regards croisés

À l’occasion du XXe Congrès de l’Association française de droit pénal, les professeurs Guillaume Drago et Bertrand de Lamy ont croisé leur regard sur la question de la constitutionnalisation du droit pénal. Lire la suite…

Peine de mort, trente ans déjà… ou seulement

Le 10 octobre 1981 était publiée au Journal officiel la loi no 81-908 portant abolition la peine de mort. Une loi qui mettait fin, pour reprendre les mots de Robert Badinter, à « l’anti justice », à « la passion et la peur triomphant de la raison et de l’humanité ». Lire la suite…

Lutte contre les dérives sectaires

Une circulaire de politique pénale relative à la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires vient d’être publiée au Bulletin Officiel du Ministère de la Justice et des libertés (BOMJ) du 30 septembre dernier. Cette circulaire vise à préciser les axes de l’action pénale menée contre les dérives sectaires et à poursuivre voire intensifier les efforts de lutte déjà entrepris par les différents acteurs du ministère de la justice en la matière. Ladite circulaire s’articule autour de trois points. Elle dresse tout d’abord  un état du droit pénal applicable, insistant Lire la suite…

Le service citoyen : début des débats

C’est aujourd’hui que commencent les débats relatifs à la proposition de loi d’Eric Ciotti pour l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants (V. ce forum, le  23 septembre dernier).

Depuis le dépôt du texte sur le bureau de l’Assemblée nationale, la commission des lois a rendu son rapport et la commission de la défense un avis.

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La mise en œuvre des politiques de l’UE par le droit pénal

Quel rôle pour le droit pénal dans la mise en œuvre des politiques de l’UE ? La Commission européenne aborde cette question dans une communication du 20 septembre adressée au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions. Elle y présente un « cadre pour le développement futur d’une politique pénale de l’UE ». Lire la suite…