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La peine tu feras exécuter dans les deux mois

Une circulaire du 2 novembre (CRIM 2011-27/E3) incite les parquets à prendre les mesures permettant d’accélérer le processus de mise à exécution effective des peines afin de répondre aux promesses faites aux justiciables d’exécution de toutes les peines dans un court délai.

La circulaire rappelle que les peines doivent être mises à exécution dans un délai de deux mois et donne des pistes pour favoriser le respect de ce délai. Ainsi, le ministère public est invité à « procéder à la recherche effective des condamnés » en utilisant tous les fichiers existants, en rationalisant la procédure par la saisine systématique du directeur départemental de la sécurité publique (DPSP) ou du commandant de groupement (au lieu des services de police ou de l’unité de gendarmerie du lieu de résidence du condamné). Celui-ci devra veiller à ce que les services compétents notifient les décisions ou les mettent à exécution « dans le délai impératif de deux mois », « quelle que soit la nature de l’infraction ayant entraîné la condamnation ».

La circulaire liste l’ensemble des actes à la disposition des parquets pour assurer la mise à exécution des décisions. Il est fait une distinction entre les condamnations à des peines d’emprisonnement ferme inférieures à un an et celles supérieures à cette durée. Toutes les mesures coercitives sont envisagées y compris l’inscription au fichier des personnes recherchées, une rétention de 24 heures pour vérification d’identité au poste ou l’irruption au domicile dans la journée (entre 6 heures et 21 heures) pour se saisir de la personne, y compris pour les condamnations de moins d’un an ou pour les reliquats d’emprisonnement de moins d’un an également. Les personnes condamnées à un an et plus d’emprisonnement ferme, peuvent au besoin être mises sur écoute avec l’autorisation du JLD et il peut être procédé à leur encontre à l’ensemble des mesures prévues aux articles 56 à 62 du code de procédure pénale (perquisitions, consultation de l’ordinateur de l’intéressé lors de cette perquisition…).

Le deuxième point évoqué par la circulaire est l’amélioration de la traçabilité des extraits des minutes pour écrou. En attendant l’application du logiciel Cassiopée destinée à la gestion de cette traçabilité (prévue pour le 31 décembre 2011), parquets et services de l’exécution des peines doivent recourir à des tableaux (excel) leur permettant de garder la trace des saisines adressées aux directeurs départementaux pour l’exécution des peines avec un système d’alerte pour l’écoulement des deux mois. Le même genre de tableaux devra être mis en place par les DPSP et commandants de groupement.

Le troisième et dernier point abordé par la circulaire porte sur le renforcement de la concertation entre les différentes autorités chargées des notifications et exécutions des peines afin d’inscrire à l’ordre du jour des états-majors de sécurité la question de l’exécution des peines. Il devra enfin être proposé aux préfets d’élever le respect du délai de deux mois pour l’exécution des peines au rang d’indicateur de performance de ces états-majors.

Avec une telle pression mise sur les parquets, les directeurs départementaux de la sécurité publique, les commandants de groupement de gendarmerie et les préfets, peu de peines d’emprisonnement devraient échapper à l’exécution dans les deux mois : les prisons déjà surpeuplées pourront-elles assurer « l’hébergement » de leur côté ?

Circulaire 2011-11-02 – EP

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