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Archives pour 11/2011

Tous fichés en Europe ?

09/11/2011 un commentaire

Le 1er décembre 2012, l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre en fonction (Règlement UE n° 1077/2011 du 25 oct. 2011, JOUE 1er nov. 2011, L. 286). Le siège de l’agence sera situé à Tallinn(Estonie).

Cette agence va assurer la gestion opérationnelle du système d’information Schengen II, deuxième génération (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS) et du système de comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Eurodac). Lire la suite…

Un nouveau président à Strasbourg

Nicolas Bratza, nouveau président de la Cour européenne des droits de l’homme, a pris ses fonctions le vendredi 4 novembre. Le britannique succède au français Jean-Paul Costa, remplacé, au sein de l’institution, par André Potocki. Lire la suite…

Carte Nationale d’Identité biométrique

Le Sénat a adopté ce jeudi 3 novembre en deuxième lecture la proposition de loi relative à la protection de l’identité. Enregistrée à la Présidence du Sénat le 27 juillet 2010, ce texte a pour objet de garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire. Il propose de sécuriser la procédure de délivrance de ces titres ainsi que  les transactions, en dotant la carte nationale d’identité d’une puce où figureront, outre les nom, prénom, adresse, sexe, date et lieu de naissance du titulaire des informations biométriques (taille et couleur des yeux, empreintes digitales, Lire la suite…

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Les conditions de détention à l’aune de la jurisprudence européenne

La Cour Européenne des droits de l’homme, dans un souci apparent de pédagogie, réalise certaines fiches synthétiques rassemblant les arrêts les plus significatifs sur un thème donné. Celle réalisée sur les conditions de détention et le traitement des prisonniers nous offre l’occasion de rappeler cette jurisprudence dans ce domaine propice aux violations des droits garantis par la Convention. Lire la suite…