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Archives pour 12/2011

Les droits de la personne détenue

Ce colloque est organisé par l’Université de Créteil et le CREDOF (Université de Nanterre) les 26 et 27 janvier 2012 au Palais du Luxembourg à Paris.

La première demi-journée (le 26 janvier à partir de 13h30), présidée par Jean-Louis Nadal est consacrée au nouveau droit pénitentiaire ; la matinée du vendredi sera présidée par Jacques Chevalier et abordera la consécration des droits de la personne détenue. Enfin la dernière demi-journée, présidée par Anne Levade traitera de l’effectivité des droits de la personne détenue.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté sera bien entendu également présent à ce colloque. 

Inscription gratuite et obligatoire : colloque.droitsdesdetenus@u-pec.fr

(Participation au déjeuner de 15 €).

Le parquet sera-t-il muselé ?

22/12/2011 un commentaire

Pour la première fois le garde des Sceaux use de la procédure de l’article 66 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature à l’encontre du magistrat qui avait pris les réquisitions dans l’affaire mettant en cause des policiers pour dénonciation calomnieuse, faux en écritures publiques et violences volontaires (V. M. Deléan sur Médiapart). Lire la suite…

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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants

La directive européenne n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie a été publiée au JOUE du 17 décembre. Lire la suite…

L’inceste: la deuxième QPC

Il n’y aura pas beaucoup de suspens quant au sort de la QPC que la Cour de cassation vient de transmettre au Conseil constitutionnel sur la compatibilité des dispositions de l’article 227-27-2 du code pénal avec le principe de légalité des délits et des peines. Lire la suite…

L’association des pénalistes : l’AFDP

L’Association Française de Droit Pénal (AFDP) entend promouvoir et animer une véritable communauté des pénalistes, unissant les universitaires, les avocats, les magistrats et, plus généralement, tous les praticiens de la matière pénale, afin d’assurer la défense des intérêts de cette communauté, parfois malmenée dans ses secteurs d’activité respectifs.

A cet effet, notamment, l’AFDP vient de refondre entièrement son site internet qui  constitue une plate forme inédite et sans équivalent d’information et de communication sur le droit pénal en France, complété par l’ouverture d’une page dédiée à l’association sur Facebook. Le site comprend ainsi un accès direct à toutes les formations universitaires en droit pénal (Master et Diplômes universitaires), aux colloques, aux nouveaux ouvrages, la liste de toutes les soutenances de thèses, l’actualité de la recherche, la consultation des formations continues en droit pénal, les arrêts marquants du droit pénal, présentés par les meilleurs spécialistes français…

Adresse du site de l’AFDP : www.francepenal.org

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Petit bilan législatif en matière pénale

* Sur Dalloz actualité aujourd’hui vous pouvez lire un décryptage des modifications les plus importantes de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Voici quelques réflexions complémentaires inspirées par la lecture de cette loi : Lire la suite…

Avis aux étudiants pénalistes !

La quatrième édition du concours de droit pénal international Claude Lombois aura lieu à Limoges les jeudi 1er et vendredi 2 mars 2012 (site du Forum, 5 rue Félix Eboué).

Chacune des équipes participant au concours, représentant une université française ou étrangère, est composée de trois étudiants de M1 et/ou M2 et d’un accompagnateur (doctorant, docteur ou enseignant-chercheur).
Les candidatures sont à adresser avant le lundi 9 janvier 2012 minuit à l’adresse électronique suivante : contact@concourslombois.fr
Pour plus de renseignements : Site du concours Claude Lombois : http://www.concourslombois.fr

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Conduite sous l’emprise de stupéfiants, légalité et nécessité des peines

Le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC, s’est prononcé le 9 décembre dernier dans le sens de la conformité du premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 235-1 du Code de la route à la Constitution. Lire la suite…

« Fadettes » : l’arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 6 décembre, la Cour de cassation a confirmé que le procureur de la République chargé de l’enquête pour violation du secret professionnel ouverte dans le cadre de l’affaire Bettencourt, avait violé le secret des sources des journalistes en autorisant des OPJ à obtenir, par voie de réquisitions auprès d’opérateurs de téléphonie, l’identification des numéros de téléphone des correspondants de journalistes. Bref retour sur les motifs de cette décision. Lire la suite…

Quand prévention rime avec mise à l’écart

Depuis plusieurs années nous étions accoutumés à l’équation, un fait divers/une loi mais même une équation aussi simple peut avoir ses limites. Le drame de Chambon-sur-Lignon n’appelait pas de nouvelle loi, l’ordonnance de 1945 applicable aux mineurs délinquants prévoyant déjà la possibilité de placer en détention provisoire un jeune de plus de 13 ans impliqué dans des faits criminels. C’est donc par voie de circulaire de politique criminelle applicable aux mineurs délinquants que le gouvernement réagit cette fois.

Cette circulaire du 2 décembre intitulée, circulaire relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs, est disponible sur le site du ministère de la justice.

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