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L’entraide au séjour des étrangers : un délit d’humanité controversé

Dans le cadre du dossier de l’AJ pénal du mois de novembre présentant les évolutions récentes du droit des étrangers (notamment depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité), Serge Slama, présente le délit d’entraide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier.

Il s’interroge sur la légitimité de ce délit prévu par l’article L. 622-1 du CESEDA dont l’incrimination s’étend aux comportements désintéressés via une définition trop large et un champ des immunités manifestement insuffisant (CESEDA, art. L. 622-4).

L’article de Serge Slama peut se lire jusqu’à la fin de la semaine sans abonnement sur le site Dalloz-revues.

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