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Service citoyen pour les mineurs délinquants : les sénateurs réitèrent !

La proposition de loi Ciotti pour l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants aura décidément eu un parcours parlementaire atypique !

Après une première lecture à l’Assemblée nationale (V. ce forum le 14 oct.), la question préalable soulevée et votée par les sénateurs (V. ce forum le 26 oct. ) et donc l’absence de discussion du texte au palais du Luxembourg, le texte poursuit son cheminement.

Ainsi, la commission des lois n’a pu trouver d’accord et a échoué, ce qui n’a pas empêché l’adoption du texte par les députés le 16 novembre.

Le texte est désormais revenu sur le bureau du Sénat dès le 17 novembre. La commission des lois du Sénat a décidé de demander à nouveau le vote de la question préalable sur ce texte en raison de « l’absence de traduction, dans le projet de loi de finances en cours de discussion devant le Parlement, des engagements pris par le Gouvernement à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi en première lecture [qui] permet de douter sérieusement de la volonté du Gouvernement d’en appliquer les dispositions »…

Cette question préalable sera mise au vote le 13 décembre prochain : si elle est adoptée comme la dernière fois (ce qui est fort probable), le texte de loi ne sera donc pas discuté au Sénat, reviendra sur le bureau du palais Bourbon et sera ainsi définitivement adopté dans la version qui est celle que l’on connaît aujourd’hui.

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