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Quand prévention rime avec mise à l’écart

Depuis plusieurs années nous étions accoutumés à l’équation, un fait divers/une loi mais même une équation aussi simple peut avoir ses limites. Le drame de Chambon-sur-Lignon n’appelait pas de nouvelle loi, l’ordonnance de 1945 applicable aux mineurs délinquants prévoyant déjà la possibilité de placer en détention provisoire un jeune de plus de 13 ans impliqué dans des faits criminels. C’est donc par voie de circulaire de politique criminelle applicable aux mineurs délinquants que le gouvernement réagit cette fois.

Cette circulaire du 2 décembre intitulée, circulaire relative aux mesures de contrainte visant à prévenir la réitération d’actes graves par des mineurs, est disponible sur le site du ministère de la justice.

Avec cette circulaire, le garde des Sceaux appelle l’ensemble des parquets à requérir systématiquement la détention provisoire pour les mineurs mis en cause non seulement dans des faits criminels mais également dans des faits délictuels, même s’ils sont primo-délinquants, dès lors que les faits « ont été commis dans des circonstances révélant la dangerosité particulière de leur auteur ou qu’ils ont entraîné chez la victime un préjudice particulièrement important ».

La circulaire incite aux réquisitions de placement en centre éducatif fermé (CEF) lorsque la détention provisoire n’est pas possible (mineur de 13 à 16 ans poursuivi pour un délit) ou plus possible lorsque la durée maximale de la détention aura été atteinte ou lorsqu’une mise en liberté sera envisagée.

Pourtant sur le site du ministère, la circulaire est présentée comme un instrument de « prévention des actes graves des mineurs », or, ce texte peut être considéré au mieux comme protégeant la société (au moins à court terme), mais certainement pas comme une proposition de mesures de prévention…

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