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Archives pour 12/2011

Vous avez dit DAVC de la PPSMJ par le CPIP ?

Les PPSMJ autrement dit, les personnes placées sous main de justice, feront toutes l’objet d’un diagnostic à compter du 1er mars 2012 : un diagnostic à visée criminologique (DAVC) par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP).

C’est ce DAVC que le directeur de l’administration pénitentiaire présente dans une circulaire du 8 novembre dernier (Circ. JUSK1140051C).

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Dalloz action Droit de l’exécution des peines : l’édition 2012/2013 bientôt disponible !

08/12/2011 un commentaire

La 4e édition de l’ouvrage de Martine Herzog-Evans consacré au Droit de l’exécution des peines, paru dans la collection Dalloz action, sort le 14 décembre prochain. Lire la suite…

L’accusatoire pur : « un rêve, une nostalgie voire une impossibilité aujourd’hui »

Philippe Bilger est revenu, à l’occasion du colloque sur les procédures accusatoires qui s’est tenu, le 2 décembre 2011, à la faculté de droit d’Amiens, sur sa propre conception de l’accusatoire. Morceaux choisis. Lire la suite…

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L’entraide au séjour des étrangers : un délit d’humanité controversé

Dans le cadre du dossier de l’AJ pénal du mois de novembre présentant les évolutions récentes du droit des étrangers (notamment depuis la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité), Serge Slama, présente le délit d’entraide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier.

Il s’interroge sur la légitimité de ce délit prévu par l’article L. 622-1 du CESEDA dont l’incrimination s’étend aux comportements désintéressés via une définition trop large et un champ des immunités manifestement insuffisant (CESEDA, art. L. 622-4).

L’article de Serge Slama peut se lire jusqu’à la fin de la semaine sans abonnement sur le site Dalloz-revues.

Service citoyen pour les mineurs délinquants : les sénateurs réitèrent !

La proposition de loi Ciotti pour l’instauration d’un service citoyen pour les mineurs délinquants aura décidément eu un parcours parlementaire atypique !

Après une première lecture à l’Assemblée nationale (V. ce forum le 14 oct.), la question préalable soulevée et votée par les sénateurs (V. ce forum le 26 oct. ) et donc l’absence de discussion du texte au palais du Luxembourg, le texte poursuit son cheminement. Lire la suite…