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Archives pour 01/2012

Sauvons le JAP !

30/01/2012 un commentaire

Ceci pourrait être le mot de la fin des interventions de Madame Martine Herzog-Evans (professeur de droit à l’Université de Reims et spécialiste de l’exécution des peines) et Madame Martine Lebrun (magistrate, présidente de l’ANJAP) au cours du colloque organisé au Sénat sur les droits des détenus les 26 et 27 janvier.

Les deux intervenantes qui abordaient la déjuridictionnalisation de l’application des peines, faisant le bilan des dix dernières années d’évolution, parviennent ainsi à cette même conclusion : le JAP, qui existe depuis 60 ans en France,  est un magistrat en voie de disparition. Lire la suite…

Le secret partagé

L’Association française de criminologie (AFC) organise un débat sur le secret partagé le 3 février prochain avec le Pr Christian HERVE, Professeur de médecine légale, directeur du laboratoire d’éthique et de médecine légale, Paris V et Monsieur Alexandre LITZLER, Doctorant Paris Ouest Paris La Défense, membre du C.D.P.C. Centre de Droit Pénal et de Criminologie. Lire la suite…

Les sénateurs amendent le projet de loi exécution des peines

La commission des lois du Sénat a largement amendé le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui sera soumis au vote des sénateurs le 31 janvier prochain en première lecture. L’objectif des sénateurs est de « s’inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire ».

Après avoir relevé qu’une politique carcérale serait trop coûteuse à long terme pour le budget de l’Etat, les sénateurs indiquent qu’ils préfèrent s’orienter vers une autre politique en matière d’exécution des peines. Lire la suite…

Morceaux choisis…

… des voeux du Président de la République aux Hautes juridictions le 13 janvier dernier. A cette occasion, le Président de la République, dont une large part du discours touchait finalement la matière pénale, a abordé l’indépendance du Parquet, fait le bilan des premières audiences avec citoyens-assesseurs et  a assumé son « bilan textuel » tout en annonçant un programme de réduction des normes… :   Lire la suite…

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Avis aux thésards pénalistes

L’Association française de droit pénal décerne désormais, tous les ans, le prix Émile Garçon pour récompenser l’auteur d’une thèse en matière pénale.

N’ayant pu remettre ce prix en octobre 2011 par suite d’un contretemps, l’A.F.D.P. a décidé de repousser cette remise de prix au mois de mai 2012.

Peuvent concourir à ce prix les docteurs qui ont soutenu leur thèse entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011. Lire la suite…

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Plaidoyer contre une « peine » de mort qui ne porte pas son nom

19/01/2012 un commentaire

Il y a maintenant 30 années, le combat porté entre autre par notre éminent Confrère, Me Badinter et nourri par la pensée de Cesare Beccaria devait aboutir au vote de l’une des plus grandes lois de notre République, la loi portant abolition de la peine de mort.

 Pourtant, en France, la peine de mort existe toujours… sa dernière victime s’appelle Pierre Just Marny. Lire la suite…

La motivation des sanctions prononcées en justice

18/01/2012 un commentaire

Le centre de Droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II organisent, le vendredi 10 février prochain, à l’Université de Picardie Jules Verne (UFR de droit et science politique), un colloque intitulé  « La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux », placé sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlin. Lire la suite…

L’expert, le magistrat et l’avocat

L’expert est devenu au fil des années et des progrès de la science une partie incontournable de l’enquête dans la recherche de la vérité. Sa parole en tant que personne ayant des compétences techniques dans un domaine particulier contribue souvent à emporter la conviction des magistrats en charge d’un dossier. Lire la suite…

Le pénal investi par l’Union européenne

13/01/2012 3 commentaires

Deux directives européennes du mois de décembre concernent directement la matière pénale avec des incidences directes plus ou moins importantes. Lire la suite…

La question pénale et l’Europe

L’association DES Maintenant, en Europe organise un débat rencontre le Mardi 10 janvier de 18h45 à 20h45 en présence de Madame Elisabeth Guigou.

L’intitulé exact de cette rencontre est : La question pénale en Europe, ou comment l’Union européenne peut-elle s’enrichir des acquis du Conseil de l’Europe ? Lire la suite…