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L’expert, le magistrat et l’avocat

L’expert est devenu au fil des années et des progrès de la science une partie incontournable de l’enquête dans la recherche de la vérité. Sa parole en tant que personne ayant des compétences techniques dans un domaine particulier contribue souvent à emporter la conviction des magistrats en charge d’un dossier.

Il intervient dès la phase de l’enquête, sollicité par le parquet, et pas uniquement dans le cadre d’une instruction. Les rapports des experts peuvent avoir une portée décisive sur l’issue d’une affaire, raison pour laquelle, la lecture de l’expertise est déterminante. Le magistrat qui a commandé l’expertise doit pouvoir en avoir une lecture éclairée et l’expert de son côté doit user d’un langage qui soit parfaitement compris des juristes. La présence d’un coordonnateur des expertises qui serait le référent du magistrat qui dirige l’enquête pourrait être une piste à explorer pour clarifier les résultats des expertises dans les enquêtes les plus complexes. En tout état de cause, la défense doit rester très vigilante sur ces aspects du dossier pénal, surtout que depuis la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, l’expertise se veut plus contradictoire : elle a donc un rôle à jouer et doit élaborer sa stratégie aussi dans ce domaine.

Le dossier de l’AJ pénal du mois de décembre 2011 aborde ainsi les relations de l’expert et de la justice au travers de : l’exploitation du rapport par le juge d’instruction,  le parquet prescripteur d’expertise, l’expertise et les droits de la défense, la coordination scientifique des investigations et enfin la proposition d’un langage scientifique décodé pour les juristes.

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