La motivation des sanctions prononcées en justice

Le centre de Droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, l’Institut d’études judiciaires d’Amiens et le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas Paris II organisent, le vendredi 10 février prochain, à l’Université de Picardie Jules Verne (UFR de droit et science politique), un colloque intitulé  « La motivation des sanctions prononcées en justice : nouvelles tendances, nouveaux enjeux », placé sous la direction scientifique de Cécile Chainais, Dominique Fenouillet et Gaëtan Guerlin.

Explorer la motivation des décisions de justice à partir de celles qui prononcent des sanctions, c’est l’envisager à travers un prisme grossissant et prendre ainsi la pleine mesure des tendances et enjeux du droit de la motivation, comme du droit des sanctions. L’effet de loupe est saisissant lorsqu’on envisage la sanction comme toute réaction du droit à une violation de la légalité : la question dépasse alors le domaine emblématique du droit pénal, pour rayonner en droit civil, administratif, constitutionnel et européen. Un nouveau cadre et de nouvelles pratiques se dessinent.

Programme complet et bulletin d’inscription disponibles ici.

  1. Dewat
    12/02/2012 à 16:03 | #1

    Bonjour,

    Les interventions des professeurs lors de ce colloque seront elles publiées?

    J’ai participé à cette journée et aimerais avoir une version papier des interventions…

    Merci

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