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Plaidoyer contre une « peine » de mort qui ne porte pas son nom

Il y a maintenant 30 années, le combat porté entre autre par notre éminent Confrère, Me Badinter et nourri par la pensée de Cesare Beccaria devait aboutir au vote de l’une des plus grandes lois de notre République, la loi portant abolition de la peine de mort.

 Pourtant, en France, la peine de mort existe toujours… sa dernière victime s’appelle Pierre Just Marny.

 Monsieur Marny a été retrouvé pendu, à l’âge de 68 ans, dans sa cellule martiniquaise le 7 août 2011, après 48 années de détention.

 48 années, mais me direz-vous s’il était coupable il le méritait !

 OUI, son crime était réel, sa condamnation tout autant mais, devait-il pour autant mourir en détention ?!

 Ne vous méprenez pas, loin de moi l’intention de faire de Pierre Just Marny un héros ou un martyr, il a été reconnu coupable des crimes de sang dont on l’accusait mais, pour horribles ou inacceptables qu’aient été ces derniers, ses conditions de vie en détention le furent tout autant, si ce n’est plus.

 Laissons donc la loi du Talion appartenir au passé !

 Il lui était reproché d’avoir assassiné ses deux anciens complices, mais surtout d’avoir tué un petit garçon victime d’une balle perdue.

 L’homicide involontaire n’ayant pas été retenu, c’est pour trois meurtres avec préméditation qu’il a été poursuivi.

 Comme tout homme aspirant à la liberté, dans un contexte post-colonialiste, Pierre-Just Marny, surnommé la panthère noire,  tentera d’échapper à ses juges et s’évadera pendant sa détention provisoire.

 Cette escapade lui vaudra dès l’origine d’être considéré comme particulièrement dangereux et d’être interpellé par une rafale de balles de mitraillette  alors qu’il se rendait, désarmé, aux forces de l’ordre.

 Et oui, c’est par une rafale cinglante de balles dont trois dans le thorax que Pierre Just Marny entamera ses 48 années de détention à l’âge de 22 ans.

 Sa longue agonie débutera par son exil et l’éloignement de sa famille. Les conditions de son interpellation ayant provoqué un début d’émeute en Martinique, Monsieur Marny sera transféré vers la métropole pour y être jugé par la Cour d’Assises de la SEINE.

 Le verdict tombe en 1969 : réclusion criminelle à perpétuité.

 Classé détenu particulièrement surveillé, il est incarcéré en quartier de Haute sécurité pendant les six premières années. Ses compagnons d’infortune ne seront qu’un lit et un tabouret scellés.

 Imaginons,… enfermé dans un réduit de 6 mètres carrés dans une obscurité presque totale avec pour seul horizon un lit, un tabouret et des murs suintant de crasse et d’humidité……

 Cette quasi absence de lumière va le rendre quasiment aveugle à l’âge précoce de 36 ans.

 Cet isolement va, comme cela était malheureusement prévisible, l’aliéner et le rendre fou. En 1975, les médecins diagnostiqueront des troubles majeurs de  la personnalité : la schizophrénie.

 Comme tout homme désireux de voir un ciel dégagé et étoilé, Pierre Just Marny va rêver d’évasion.

 Il s’y risquera et échouera.

 Commence alors pour la panthère noire une deuxième période sombre et difficile.

 Il sera encellulé dans ce que l’on appelle une unité pour malades difficiles.

 Laquelle ?  Celle de Montfavet à proximité d’Avignon.

 Evoquons cette unité pour malades difficiles qui fera l’objet en 1991 d’un rapport du comité de prévention de la torture.

 En préambule, ce rapport indique que « les patients relevant d’une unité pour malades difficiles doivent présenter pour autrui un danger tel qu’ils nécessitent des protocoles thérapeutiques intensifs adaptés et des mesures de sûretés particulières, mis en œuvre dans une unité spécialement organisée à cet effet ».

 Le remède semble prometteur et approprié.

 Mais que vaut le remède quand il est indiqué que les hommes sont logés dans des locaux vétustes, disposant de dortoirs à quatre lits et de quelques chambres individuelles dotées d’un mobilier très restreint et ne bénéficiant d’aucune lumière directe du jour.

 Plus de lumière, plus d’avenir…

 S’agissant de leurs conditions de vie, les hommes sont réunis pour la journée dans des salles de séjour avec impossibilité d’avoir accès à leurs chambres, rendant ainsi impossible un quelconque moment d’intimité. Ils n’ont pas même le choix de leurs vêtements…

 Quant aux cellules d’isolement, elles ne sont équipées que d’un lit fixé au sol et d’un WC à la turque, le tout dans la pénombre ; mais à quoi servirait la lumière du jour puisqu’ils n’ont pas le droit d’avoir de quoi lire ou écrire…

 Plus d’identité, plus d’avenir…

 Interrogé par le comité sur le contenu des protocoles thérapeutiques le personnel répond :

 « Camisole chimique et télévision »

 En revanche, aucune référence à un suivi psychologique ou à l’existence de traitements progressifs préparant au passage d’un univers sécuritaire vers des unités ordinaires.

 En outre, les activités réduites font que la qualité de vie des patients est le plus souvent pauvre et sans perspective.

 Plus de soins, plus d’avenir…

 Enfin, le comité conclut son rapport en faisant état des sanctions disciplinaires de mise à l’isolement des patients en indiquant que la décision quant au principe et à la durée sont à la discrétion du personnel infirmier, qu’il n’existe aucun registre de contrôle et qu’il ne peut être exclu ce recours à l’isolement à des fins purement arbitraires.

 Il n’y a plus de droit dans cet univers sans avenir.

 J’en termine ici sur quelques violations des droits le plus fondamentaux qui ont pu être constatées au sein de l’unité de Montfavet.

 Imaginons ce que pouvaient être les conditions de vie de Pierre Just Marny au sein de ce centre !

 Trente deux années, 11.680 jours, 280.320  heures : voilà le temps que la panthère noire y passera avant d’être réintégrée, le 16 février 2007, au centre de détention de Fresnes.

 Cela fait maintenant 38 ans que Pierre Just Marny est incarcéré sans possibilité d’avoir accès à sa famille.

 C’est indigne, intolérable, une peine de mort qui s’appelle perpétuité !

 Rappelons-nous les mots d’Albert Camus :

 « Nous en savons assez pour dire que tel grand criminel mérite les travaux forcés à perpétuité, mais nous n’en savons pas assez pour décréter qu’il soit ôté à son propre avenir, c’est-à-dire à notre commune chance de réparation ».

 Ou encore ceux de Robert Badinter :

 «  Il n’y avait aucune raison, parce qu’on supprimait la peine de mort, d’aggraver le régime des condamnations à perpétuité… c’était accomplir le vœu formulé par Victor Hugo en 1848 : « L’abolition doit être pure, simple et définitive » ».

  Toutefois, une once d’espoir apparaît à son retour à Fresnes. En effet, le directeur estime que la panthère n’a plus lieu, à 64 ans, d’être qualifiée de détenu particulièrement surveillé.

 Pendant six semaines, Pierre Just passera sous le stéthoscope des médecins du Comité National d’Observation. Par suite, le directeur de Fresnes soutiendra la demande de libération conditionnelle déposée  fin 2007, après plus de  42 années d’incarcération.

 Sans que l’on sache pourquoi, la procédure traine et la décision reportée au 4 juin 2008.

 Entre-temps, en mai 2008, avec de l’espoir, Pierre Just Marny est transféré sur son île natale au sein du centre pénitentiaire de Ducos.

 Il retrouvera donc les siens et la possibilité de s’entretenir avec sa famille après plus de quarante deux années de violation de ses droits les plus élémentaires.

 Citons à titre d’exemple une décision de la Cour Européenne des droits de l’Homme du 18 octobre 2005  qui estime qu’ « il est […] essentiel au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche » (Schemkamper c/France, 18 octobre 2005)

 Ou encore la décision de la Commission Européenne des Droits de l’Homme du 20 octobre 1994 (Ismail Hacisüleymanoglu c/ Italie)  qui rappelle que « le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s’avère en fait très difficile, voire impossible, peut, constituer une ingérence dans sa vie familiale, la possibilité pour les membres de la famille de rendre visite au détenu étant un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale ».

 Quarante deux années de violation de ses droits et enfin l’espoir…

 La décision sur sa libération conditionnelle n’est pas encore prise, mais dans son esprit, alors qu’il a déjà effectué plus de deux peines de sûreté, Pierre Just y croit encore ; sinon pourquoi l’aurait on transféré en Martinique ?

 Mais c’était sans compter sur l’adoption, en février 2008, de ce que certains qualifieront «  de monstruosité sur le plan juridique », la loi Dati sur la rétention de sûreté permettant de repousser la libération d’un détenu tant que le corps médical et judiciaire ne se s’est pas prononcé sur un risque éventuel de récidive.

 Robert Badinter  s’exprimera sur le sujet :   A la justice de liberté fondée sur la responsabilité de l’auteur prouvé de l’infraction, va succéder une justice de sûreté basée sur la dangerosité diagnostiquée de l’auteur potentiel d’un crime virtuel.

 Pierre Just Marny se voit donc contraint de subir le régime de la rétention de sûreté. Il voit sa demande de libération conditionnelle rejetée dans la mesure où il refuse d’être de nouveau vu par le Comité National d’Observation.

 En effet, la loi exige avant toute libération que le Comité National d’Observation examine le détenu pendant six semaines.

 Il est donc demandé à Pierre Just, alors qu’il vient de retrouver les siens, d’être réexaminé par le Comité National d’Observation à Fresnes. Il refusera, estimant cette obligation injuste, son dernier examen à Fresnes par ce même comité datant de moins de 2 ans.

 Alors qu’il vient de retrouver les siens et qu’il vient d’être examiné par le comité, on lui impose, sous couvert d’une loi qui n’existait pas lors de son crime, de repartir vers l’enfer qu’il vient de quitter.

 Commence alors la dernière étape de la vie de la panthère noire qui bénéficiera en 2010 d’une mesure exceptionnelle de sortie sous escorte, de six heures. Six petites heures volées à cet engrenage d’infernales turpitudes qui lui permettront de goûter à la liberté et à l’espoir.

  Que sont 6 heures de “liberté“ éphémères face aux 411.720 heures de détention : ce sera là son seul moment de “liberté“ car les demandes de grâce resteront sans réponse et les demandes de libération lettres mortes.

 Après avoir caressé du bout des doigts l’espoir d’une sortie et goûté l’amertume du désespoir d’une vie sans liberté, la panthère noire se suicidera, le 7 août 2011, dans sa cellule de la prison de Ducos, après avoir passé plus de 48 années en détention.

 Pierre Just Marny n’était ni un héros ni un saint, mais je suis intimement convaincu qu’il est en définitive devenu une victime.

 Victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de la Convention européenne des droits de l’homme  selon son article 3, d’une privation de son droit à la vie au sens de l’article 2, d’une privation de son droit à la liberté au sens de l’article 5 et enfin victime d’une violation de son droit à une vie privée et familiale.

 N’oublions pas que la France, souvent donneuse de leçons est pourtant loin d’être un modèle et que fréquentes sont ses condamnations en matière de conditions de détention et de traitement des prisonniers.

 Alors si nous nous remémorons les conditions de la détention de Pierre Just Marny pendant 48 années, j’estime qu’au delà des actes qu’il a commis, il mérite de la compassion.  

 Compassion méritée donc pour cet homme, condamnation méritée pour la France même si le décès de Pierre Just fait obstacle à la saisine de la Cour européenne. La France, patrie des Droits de l’Homme, qui face à ces funestes histoires se doit de réfléchir à nouveau sur la question de la perpétuité réelle

 Oui, osons dire comme nous le pensons :

 –          que l’abolition de la peine de mort a aggravé le régime des condamnations à perpétuité qui n’offrent aucun espoir ;

 –          que la France est aveugle des condamnations prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme dont la dernière date du 20 janvier 2011 : c’était hier…, c’est demain !

 –          Et que Pierre Just Marny, en considération de ses 48 années de détention, a été la victime d’une peine de mort, pourtant abolie, qui n’a pas le courage de porter son nom !

 La pensée de Beccaria a alors, malheureusement, encore de beaux jours devant elle.

                                                        Sébastien Revel, Docteur en droit, avocat au barreau de Caen

  1. J.
    27/01/2012 à 17:46 | #1

    La peine de mort ne se contente pas d’avoir survécu sous la forme de la perpétuité, elle progresse également sous celle du placement sous surveillance électronique mobile, du suivi socio-judicaire, de la surveillance judiciaire, de la surveillance de sûreté et de la rétention de sûreté.

    Bon nombre de ceux qui entrent aujourd’hui en prison, ou qui y sont entrés avant ces inventions législatives, ne savent pas quand finira leur peine.

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