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Les sénateurs amendent le projet de loi exécution des peines

La commission des lois du Sénat a largement amendé le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines qui sera soumis au vote des sénateurs le 31 janvier prochain en première lecture. L’objectif des sénateurs est de « s’inscrire dans le prolongement de la loi pénitentiaire ».

Après avoir relevé qu’une politique carcérale serait trop coûteuse à long terme pour le budget de l’Etat, les sénateurs indiquent qu’ils préfèrent s’orienter vers une autre politique en matière d’exécution des peines.

Ci-joint le communiqué de presse :

La commission des lois a souhaité retenir des orientations opposées à celles choisies par le Gouvernement en adoptant plusieurs amendements tendant à :

– abroger les dispositions relatives aux peines-plancher ;

– poser le principe de l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à trois mois ;

– intégrer la proposition présentée par le député Dominique Raimbourg instituant un mécanisme destiné à prévenir la surpopulation pénale ;

– intégrer la proposition de loi présentée par le sénateur Jean-René Lecerf (UMP – Nord), adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011, sur l’atténuation de la responsabilité pénale des auteurs d’infraction dont le discernement était altéré au moment des faits ;

– instituer un service public départemental de l’insertion des personnes sous main de justice ;

– rappeler dans le rapport annexé, en cohérence avec la loi pénitentiaire, la priorité donnée aux aménagements de peine.

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