Sauvons le JAP !

Ceci pourrait être le mot de la fin des interventions de Madame Martine Herzog-Evans (professeur de droit à l’Université de Reims et spécialiste de l’exécution des peines) et Madame Martine Lebrun (magistrate, présidente de l’ANJAP) au cours du colloque organisé au Sénat sur les droits des détenus les 26 et 27 janvier.

Les deux intervenantes qui abordaient la déjuridictionnalisation de l’application des peines, faisant le bilan des dix dernières années d’évolution, parviennent ainsi à cette même conclusion : le JAP, qui existe depuis 60 ans en France,  est un magistrat en voie de disparition.

Madame Lebrun constate que pris entre l’administration pénitentiaire (AP) et un gouvernement globalement méfiant à l’égard des magistrats, les compétences du JAP déclinent année après année. Les décrets et circulaires d’application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacrent le glissement des attributions du JAP vers les CIP.

En effet, pour Madame Herzog-Evans, le JAP est un « gêneur » : gêneur car il a la culture de la réinsertion, car il doit prendre le temps sur les dossiers, car il n’a pas à répondre à des impératifs statistiques liés à l’encombrement des prisons.

Si les autorités françaises semblent regarder vers le modèle anglais dans lequel les mesures d’application des peines ne relèvent pas du tout du système juridictionnel, au contraire, les anglais étudient le JAP français et les américains mettent en place un système juridictionnel dans ce domaine….

Madame Lebrun a achevé son intervention en rappelant qu’un aménagement de peine est avant tout une liberté (une liberté de sortir, de travailler, d’avoir une vie de famille… après l’exécution de la sanction), or, la culture française est une culture dans laquelle la liberté relève des juridictions, non de l’administration…

Il est urgent de sauver le JAP !

Les éditions Dalloz publieront les actes du colloque dans la collection Thémes et commentaires au 1er trimestre 2013.

L’intervention de Martine Herzog-Evans est disponible sur son site (version audio) :

 http://herzog-evans.com/activites/conferences.php

  1. L.
    30/01/2012 à 08:59 | #1

    JAP, JI : même combat ?

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