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Archives pour 02/2012

Les transformations de la détention

Le 13 mars, l’Université de Rouen propose une journée d’étude au cours de laquelle seront abordés l’effectivité des droits des détenus puis les modalités d’incarcération.

Les thèmes abordés seront les suivants :

  • Les fouilles face au droit à la dignité par Jean-Paul Céré, maître de conférence à l’Université de Pau
  • L’accès aux soins des détenus par Alain Letuve, psychologue au SMPR de Rouen
  • La liberté de religion et la revendication normative islamique, par Jean-Philippe Bras, professeur à l’Université de Rouen
  • La participation de l’avocat à l’effectivité des droits, par Etienne Noël, avocat au Barreau de Rouen
  • Comment contrôler les conditions d’incarcération ? Pour quels résultats ? par Caroline Viguier, magistrate, contrôleur des lieux de privation de liberté
  • Les effets des recours administratifs contre les conditions d’incarcération, par Stéphane Gély, directeur de la maison d’arrêt de Rouen
  • La surveillance électronique mobile, par Martine Lebrun, présidente de l’ANJAP
  • Les partenariats publics/privés, par Gilles Capello, directeur du centre pénitentiaire du Havre

Le colloque a lieu à la faculté de droit de Rouen, amphithéâtre A 250, de 9h00 à 17h00 (programme complet ici).

Entrée libre. Contact : Madame Soulez de Pierrefeu, 02 32 76 98 19, evelyne.depierrefeu@univ-rouen.fr

Protection des victimes de violences conjugales

29/02/2012 un commentaire

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants prévoit la possibilité pour les victimes de ces violences de demander la mise en place d’un dispositif électronique permettant de s’assurer que l’auteur respecte son obligation de ne pas les approcher (C. pén., art. 131-36-12-1 et C. pr. pén., art. 142-12-1).

Un an et demi après la publication de la loi, le décret d’application pour la création du traitement automatisé destiné à l’expérimentation du dispositif est publié au Journal officiel (Décr. n° 2011-268 du 24 févr. 2012). Lire la suite…

L’aménagement de peine

L’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) organise le 23 mars à l’Assemblée nationale.

La journée se déclinera en deux temps :

– Comment construire un aménagement de peine ?

– La place du JAP dans l’octroi des aménagements de peine : est-il encore décisionnaire ou va-t-on vers une confusion des rôles ?

Le colloque est ouvert à tous et l’inscription est gratuite mais obligatoire (sur le site de l’ANJAP).

La garde à vue : de la réforme à la pratique

Il s’agit du titre du colloque organisé par l’ISPEC d’Aix-en-Provence, le samedi 17 mars 2012, de 9h à 18h.

La matinée sera réservée à la réforme de la garde à vue du 14 avril dernier (l’exigence de la réforme, son contenu, ses suites) et l’après-midi ce sont les pratiques de la garde à vue qui seront abordées avec des praticiens : avocats, policiers, magistrats jusqu’aux modalités de contestation des gardes à vue.

Le colloque aura lieu :

Amphithéâtre David à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence
Validée dans le cadre de la formation continue des avocats (8 heures).
Informations et retrait du bulletin d’inscription sur : www.ispec-aix.fr
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La responsabilité pénale du médecin

L’Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux organise une journée de séminaire dédiée à la responsabilité pénale du médecin le vendredi 16 mars.

La première partie de la journée est dédiée aux sources de la responsabilité pénale du médecin en cas d’accident médical, du fait des produits de santé, en matière de bioéthique et au secret médical.

L’après-midi sera consacré à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du médecin dans le milieu hospitalier, l’action civile collective et l’articulation des sanctions pénales, civiles et disciplinaires.

Cette journée aura lieu à Bordeaux, au Pôle juridique et judiciaire.

Inscription obligatoire auprès de Mme Puvilland : isc@u-bordeaux4.fr

Programme complet, ici.

La Justice dans la campagne présidentielle

Emmanuel Daoud et Emmanuel Mercinier, avocats à Paris, du cabinet Vigo ont lancé un blog éphémère le temps de la campagne présidentielle :  http://www.justice-en-campagne.fr/

L’objectif de ce blog, ouvert à tous, est d’être un lieu d’information et d’expression pour tous ceux qui pensent que la justice est l’un des enjeux majeur de la campagne présidentielle. Il s’agit à la fois de donner une visibilité aux débats sur la justice pour qu’elle ne soit pas oubliée dans la campagne, de proposer un lieu de partage des idées et de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir un accès à l’ensemble des programmes des candidats en la matière.

Le blog est à jour des programmes annoncés de tous les candidats en matière de Justice et de sécurité ; il a vocation à être mis à jour au fur et à mesure de l’avancée de la campagne et des précisions que les candidats apporteront.

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Droit, justice et cinéma

A l’occasion de la 3ème édition des Rencontres Droit, Justice, Cinéma, l’Université Jean Moulin Lyon 3 et le Barreau de Lyon vous proposent de (re) découvrir le traitement des questions de Droit et de Justice au cinéma. Ces Rencontres se tiendront du 12 au 16 mars 2012 sur 4 sites de la ville de Lyon.
Alors que le rapport des Français à la Justice de notre pays est marqué par une certaine défiance (sondage IFOP), le 7ème Art apparaît comme un véritable outil pédagogique destiné à améliorer la compréhension du monde judiciaire.
 
Les films projetés aborderont des thèmes variés et au cœur de l’actualité tels que les enjeux des réseaux sociaux, la protection de l’enfance, les libertés fondamentales ou encore les discriminations. Ces thèmes seront débattus à l’issue des projections, en présence de spécialistes du Droit, de la Justice et du cinéma.

Cette initiative unique en France est appuyée par des figures clés du monde de la Justice et du Droit telles que la Cour d’appel de Lyon et la Chambre des Notaires du Rhône.

CP Rencontres Droit Justice Cinéma – 300112

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Le ministère de la Justice fraudeur à la sécurité sociale ?

13/02/2012 2 commentaires

Un article du projet de loi relatif à l’exécution des peines actuellement renvoyé en commission mixte paritaire a été supprimé lors du vote en première lecture au Sénat pour cause de fraude à la sécurité sociale par le ministère de la justice…

Il s’agit de l’article 4 du projet de loi qui prévoyait notamment de soulager les SPIP de la charge des enquêtes de personnalité prévues par les articles 41 et 81 du code procédure pénale en mandatant des « personnes habilitées » pour accomplir ces enquêtes, sauf impossibilité matérielle. Lire la suite…

L’art d’interroger

Il y a, au moins, deux manières d’aborder l’art d’interroger. On peut y voir d’abord les perversions liées à l’abus de pouvoir de l’interrogateur et aux pressions en vue d’obtenir un aveu. Le réquisitoire de l’avocat général François Louis Coste dans l’affaire Dils que nous publions dans ce dossier des Cahiers de la Justice en est l’exemple même. Mais on peut aussi regarder l’art d’interroger du côté de ses vertus. C’est ainsi que le magistrat et romancier italien Gianrico Carofiglio y voit une recherche dialectique de la preuve la plus convaincante. Plus tourmentée, la fiction dostoïevskienne en éclaire l’ambivalence en décrivant un juge d’instruction en quête d’un aveu ni tout à fait pénal, ni tout à fait moral (Denis Salas). Dans la réalité, notre système inquisitoire confie l’interrogatoire au policier et au juge qui en ont le monopole même s’il est largement construit par leur pratique professionnelle. Face à une vérité qui se dérobe et sous la pression d’une société troublée par le crime, chacun invente son chemin. Dans l’urgence de l’enquête, le policier exerce une certaine contrainte qu’il importe de proportionner aux fins poursuivies (Hervé Vlaminck). Au cours de l’audience d’une cour d’assises, le juge procède à des interrogatoires de contexte pour orienter l’enquête criminelle vers une forme de justice restauratrice (Martine de Maximy). L’avocat, enfin, peut suggérer des auditions pour explorer des pistes trop vite fermées par la police ce qu’il peut faire désormais au cours de la garde à vue. Le plus souvent il se replie sur l’art oratoire en attendant qu’un modèle plus contradictoire lui permette de partager le pouvoir d’interroger (François Saint Pierre).

La revue est disponible sur : http://www.dalloz-revues.fr/

La dangerosité saisie par le droit pénal

Il s’agit de l’intitulé du colloque qui aura lieu le 8 février à l’université de Paris I (Panthéon, salle 1 aile Soufflot).

C’est également le titre d’un livre écrit sous la direction de Mesdames Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges.

Ce troisième ouvrage de droit comparé après Figures de parquet et, La victime, sa place sur la scène pénale aborde la dangerosité sous l’angle du glissement d’un droit pénal fondé sur la culpabilité et l’imputabilité vers un droit pénal auquel est dévolue une nouvelle mission : évaluer la dangerosité.

Plusieurs des auteurs de l’ouvrage seront présents au colloque et présenteront leurs travaux (notamment Madame Lazerges qui abordera l’irruption de la dangerosité dans les décisions du Conseil constitutionnel et Madame Parizot qui anticipe une affaire fictive de rétention de sûreté contre la France devant la Cour européenne des droits de l’homme) et les débats seront animés part Monsieur Alain Blanc (magistrat et président de l’Association française de criminologie) et Monsieur Denis Salas (magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la justice). Programme complet du colloque.

Le colloque est gratuit mais il faut s’inscrire au plus tard le 6 février : eddc@univ-paris1.fr

Le livre est publié par les PUF et IRJS Editions, dans la collection Les Voies du droit.

NB : IRJS Editions succède aux PUF pour la publication des ouvrages de la collection Les voies du droit fondée en 1986 par Madame Mireille Delmas-Marty (actuellement dirigée par Monsieur Loïc Cadiet). IRJS Editions (co-dirigée par Monsieur Thierry Revet) est une maison d’édition universitaire qui publie les écrits de son propre centre de recherche universitaire.

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