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Archives pour 03/2012

La nature juridique du TTR

Qu’est ce que le TTR ou Traitement en temps réel qui préoccupe tous les parquets de France et impacte l’activité des tribunaux ?

Est-ce une procédure pénale, un simple mode d’organisation du parquet ou une pratique professionnelle dépourvue de toute incidence juridique sur le déroulé de la procédure et sa régularité ? Lire la suite…

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Les transformations de la détention (en live)

Nous vous avions annoncé ce colloque qui a eu lieu à l’Université de Rouen le 13 mars dernier, voici le lien vous permettant de visionner les excellentes interventions des uns et des autres sur le sujet en accès libre : Lire la suite…

Exécution des peines : la validation constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a (déjà) rendu sa décision sur la loi de programmation relative à l’exécution des peines qui lui avait été soumise pour contrôle le 6 mars (Cons. const. 22 mars 2012, n° 2012-651DC). Lire la suite…

Droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s)

L’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et l’Unité de droit pénal et de procédure pénale de l’Université de Liège organisent le 27 avril prochain à Metz, les premières Journées franco-belges de droit pénal qui prendront pour thème le droit à être assisté par un avocat pendant la garde à vue. Lire la suite…

Le bracelet électronique, peine panacée ?

Les auteurs du rapport sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel (que nous avons déjà abordé, ), ont également étudié le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) comme mesure pouvant être mise en place pour le suivi des délinquants sexuels.

La surveillance électronique mobile ou bracelet électronique est en plein essor depuis quelques années dans la mesure où elle semble une alternative attrayante à la prison. D’après le rapport le nombre de placements sous surveillance électronique n’était pas encore assez important en 2011 pour permettre une bonne appréciation du système  (le taux d’échec serait de 25%) mais plusieurs difficultés pratiques sont dores et déjà identifiées. Lire la suite…

Droit international humanitaire – Procès simulé

La Croix-Rouge française organise une journée consacrée au Droit International Humanitaire : Renforcez vos défenses humanitaires !

Cette journée s’adresse aux étudiants d’universités et d’écoles de guerre en Master 1 et 2 en droit, criminologie, sciences politiques et relations internationales. A cette occasion, un quizz et un procès simulé auront lieu devant un jury, représentant la Cour Pénale Internationale. 15 équipes de 3 personnes s’affronteront lors du quiz et 9 équipes de 2 étudiants lors du procès simulé : chaque équipe remplira le rôle de procureur, d’avocat des victimes ou d’avocat de la défense. Lire la suite…

Rendre le droit accessible et intelligible : une obligation de moyen du législateur

Le rapport déposé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 29 février dernier sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel est une véritable mine d’informations (rapport 4421). La première partie du rapport expose le cadre juridique permettant le suivi de ces délinquants, la deuxième partie évalue l’efficacité des moyens mis en place et la dernière partie fait certaines propositions pour améliorer le dispositif et aboutit ainsi à 33 recommandations.

Nous aborderons plusieurs aspects de ce rapport sur ce blog au cours de la semaine. Nous commencerons aujourd’hui par le « cadre juridique ». Lire la suite…

La responsabilité pénale des multinationales

09/03/2012 un commentaire

La société civile est en demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, ainsi, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose de plus en plus régulièrement.

Plusieurs axes sont abordés dans le dossier publié dans le numéro de janvier de l’AJ pénal après la présentation des règles d’application de la loi pénale dans l’espace. Est-il réellement possible de poursuivre les multinationales pénalement ? Selon quelles modalités ? L’absence de textes internationaux contraignants ne facilite pas les actions des individus et les organisations non gouvernementale (ONG) ont alors un rôle à jouer. Quoiqu’il en soit, la montée en puissance de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) incite les directeurs juridiques à travailler sur la prévention de ce risque et les agences de communication à aiguiser leur stratégie.

Les deux articles de la partie Pratiques et profession sont relatifs à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions en matière de procédure criminelle (résultant de la L. n° 2011-939, 10 août 2011). Le premier de ces articles aborde les difficultés pratiques liées à la nouvelle déclaration d’ouverture qui doit être faite par le président de la cour d’assises ; le second porte sur la motivation des arrêts d’assises.

Toxicomanies

L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies a présenté le rapport pour l’année 2011 qu’il a remis à l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies. Lire la suite…

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Pouvoir discrétionnaire du juge: leurre ou réalité ?

06/03/2012 2 commentaires

Bonjour,

Je m’interroge de plus en plus sur le juge judiciaire et ses pouvoirs.
Si le juge a (en principe) un pouvoir discrétionnaire, celui ci n’est il pas un leurre, limité par la jurisprudence ? La doctrine ? Le plaidoyer de culpabilité ? Les peines planchers ? Et, bien sur, les juridictions d’ordre supérieur ?

Qu’en pensez vous ? Avez vous des études sur le sujet ?

Merci !

Pikabay87

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