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Pouvoir discrétionnaire du juge: leurre ou réalité ?

Bonjour,

Je m’interroge de plus en plus sur le juge judiciaire et ses pouvoirs.
Si le juge a (en principe) un pouvoir discrétionnaire, celui ci n’est il pas un leurre, limité par la jurisprudence ? La doctrine ? Le plaidoyer de culpabilité ? Les peines planchers ? Et, bien sur, les juridictions d’ordre supérieur ?

Qu’en pensez vous ? Avez vous des études sur le sujet ?

Merci !

Pikabay87

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  1. 06/03/2012 à 09:58 | #1

    Je ne comprends pas trop cette intervention.

    Parfois, le président d’audience, dans le cadre de l’organisation de son audience (ce qui est déjà beaucoup, je le le concède d’autant mieux que je suis le premier à déplorer que ce ne soient pas les parties qui mènent le procès dans une vraie logique accusatoire) a effectivement certain pouvoirs discrétionnaires. Cf sur ce point l’article de notre confrère Francçois SAINT PIERRE à la dernière livraison des Cahiers de la justice.

    Pour le reste, pour le fond du droit, le Juge est tenu d’appliquer la Loi et les textes.
    N’y a-t-il pas une confusion entre « pouvoir discrétionnaire » et « intime conviction » ?

    S’agissant de cette dernière notion, je crois qu’il faudrait effectivement voir s’il n’y a pas des études sérieuses juridiques mais aussi en sciences humaines (il me semble d’un psychanalyste était intervenu sur le sujet à l’institut de défense pénale il y a quelques temps).

    En effet, l’intime conviction ne doit (ne devrait jamais) pas être du « feeling ». L’intime conviction ne devrait jamais être synonyme d’une espèce de justice « au doigt mouillé ».
    L’intime conviction se doit de n’être qu’un système d’appréciation des preuves (en opposition au système d’ancien régime des preuves dites « légales »… Cf. les demi preuves, les quart de preuve etc.).

    Mais l’intime conviction pure et dure aurait sans doute un peu trop tendance à ressembler à de l’arbitraire… d’où la nécessité de motiver les décisions ou, parfois, l’existence de textes qui encadrent le pouvoir d’appréciation du Juge (le meilleur exemple devrait être celui de l’article préliminaire du CPP : pas de condamnation sur les seuls aveux d’un gardé à vue sans avocat s’il n’y a pas d’autre élément au dossier).

    Pour le reste, je me permets de vous orienter vers la lecture de « La défense pénale » de Alessandro TRAVERSI, éd. BRUYLANT et notamment à son chapitre II

    Comme vous, je suis preneur de toute étude ou recherche juridique, sociologique, psychologique ou philosophique sur cette question.

    Eric Barateau

  2. Florent LESAGE
    06/03/2012 à 10:28 | #2

    Bonjour à vous;
    Je suis éducateur à la Protection Judiciaire de la Jeunesse et je suis présent, aussi souvent que ce peut, aux audiences du Juge des Enfants ou du Tribunal pour Enfants, quand un des mineurs ou jeunes que je connais, y comprit dans le cadre d’une autre mesure, est convoqué.
    La justice des mineurs est moins formaliste, et la présence de personnels de la PJJ pendant les audiences concernant les mineurs et autorisée par le droit.
    Mais il me semble que c’est grâce au pouvoir discrétionnaire du président d’audience que je peux être entendu, tant en pénal qu’en assistance éducative, dans un dossier où le service où j’exerce n’est pas mandaté……
    L’intérêt est certain en Cour d’Assises des Mineurs, où, même si je ne suis pas cité, mais que j’ai eu à connaître pendant un suivi de détention provisoire, l’exercice de mesures éducatives où de contrôle judiciaire, le mis en examen, je peux me signaler au Président et me tenir à disposition du Tribunal.
    A diverses occasions, les retours des avocats de la défense, du Parquet, voire de la PC, relèvent l’intérêt de la présentation de l’accompagnement mené.
    Se pose néanmoins la question du principe du contradictoire, quand l’exposé ne s’appuie pas ou s’éloigne d’un rapport préalable, joint en côte personnalité de la procédure.

    Voila pour le partage de mon expérience, pour participer à la réflexion.

    Florent LESAGE.

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