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La responsabilité pénale des multinationales

La société civile est en demande croissante de prise en compte des impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, ainsi, la question de la responsabilité pénale des multinationales ou entreprises transnationales (TNE) se pose de plus en plus régulièrement.

Plusieurs axes sont abordés dans le dossier publié dans le numéro de janvier de l’AJ pénal après la présentation des règles d’application de la loi pénale dans l’espace. Est-il réellement possible de poursuivre les multinationales pénalement ? Selon quelles modalités ? L’absence de textes internationaux contraignants ne facilite pas les actions des individus et les organisations non gouvernementale (ONG) ont alors un rôle à jouer. Quoiqu’il en soit, la montée en puissance de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) incite les directeurs juridiques à travailler sur la prévention de ce risque et les agences de communication à aiguiser leur stratégie.

Les deux articles de la partie Pratiques et profession sont relatifs à l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouvelles dispositions en matière de procédure criminelle (résultant de la L. n° 2011-939, 10 août 2011). Le premier de ces articles aborde les difficultés pratiques liées à la nouvelle déclaration d’ouverture qui doit être faite par le président de la cour d’assises ; le second porte sur la motivation des arrêts d’assises.

  1. 24/09/2013 à 13:17 | #1

    C’est également à la communauté des experts-comptables, dans leur mission de conseil, de se tenir au fait de ces évolutions. Le conseil juridique souvent associé à leurs prestations se doit de les guider, si l’équipe interne de juristes de la multinationale fait défaut.

    Un point de vue juridique externe peut également corriger une mauvaise trajectoire prise par l’entreprise, et une connaissance de plusieurs droits nationaux apporte beaucoup.

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