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Le bracelet électronique, peine panacée ?

Les auteurs du rapport sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel (que nous avons déjà abordé, ), ont également étudié le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) comme mesure pouvant être mise en place pour le suivi des délinquants sexuels.

La surveillance électronique mobile ou bracelet électronique est en plein essor depuis quelques années dans la mesure où elle semble une alternative attrayante à la prison. D’après le rapport le nombre de placements sous surveillance électronique n’était pas encore assez important en 2011 pour permettre une bonne appréciation du système  (le taux d’échec serait de 25%) mais plusieurs difficultés pratiques sont dores et déjà identifiées.

Ainsi, il est relevé que le bracelet électronique, s’il a « un effet structurant et contenant » peut être ressenti pour celui qui le porte comme stigmatisant, ne serait-ce qu’en raison de la taille du boîtier qui ne permet pas de dissimuler le dispositif aisément. Ainsi, le bracelet électronique peut s’avérer un frein à la réinsertion. Au delà de six mois à un an, son efficacité n’est pas avérée d’après le rapport.

Par ailleurs, le dispositif n’est pas sans failles, outre un zonage mal défini :

Le dispositif de localisation et d’alarme ne donne pas satisfaction : d’une part, il arrive que le signal GPS comme GSM soit perdu, dans des lieux non couverts par ces réseaux ou ne permettant pas la réception d’un signal. C’est notamment le cas de cinémas, de parkings ou de centres commerciaux. Dans de tels cas de figure, l’alarme peut se déclencher de façon injustifiée, uniquement parce que le signal est perdu par l’appareil. La localisation en temps réel du placé est donc, dans certaines zones, toute relative et ce d’autant plus que, comme toute technologie, celle-ci peut connaître des défaillances. Certaines personnes ont ainsi été localisées à plusieurs centaines de kilomètres de l’endroit où elles se trouvaient en réalité

Le système d’alarme ne fonctionne pas de façon optimale : dans un certain nombre de cas, l’alarme n’est pas relayée par le prestataire privé ; Par ailleurs, dans de nombreux cas, l’alarme se déclenche sans raison, alors même que le placé ne se situe pas dans un lieu interdit ou à une heure qui ne correspond pas aux obligations définies. Il est arrivé que le boîtier se mette à sonner alors même que le placé se trouvait dans le cabinet du juge de l’application des peines, ou qu’il doive se poster à la fenêtre du cabinet du juge pour éviter le déclenchement d’une alarme lié à la perte du signal.

Il ressort donc du rapport que le bracelet électronique et ses dysfonctionnements peuvent devenir sources d’angoisses susceptibles d’aller jusqu’à la paranoïa (nécessitant hospitalisation) et le rapport évoque même le cas d’une personne qui n’est pas sortie de chez elle pendant deux ans de peur que l’alarme se déclenche…

Les effets du placement sous surveillance électronique mobile mériteraient sans aucun doute de faire l’objet d’une étude approfondie avant que la mesure ne soit développée à outrance…

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