Accueil > Droit pénal international et européen, Droits de la défense, Enquête, Formations - Colloques, Libertés et droits fondamentaux > Droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s)

Droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue : regards croisés belges, français et européen(s)

L’Institut François Gény de l’Université de Lorraine et l’Unité de droit pénal et de procédure pénale de l’Université de Liège organisent le 27 avril prochain à Metz, les premières Journées franco-belges de droit pénal qui prendront pour thème le droit à être assisté par un avocat pendant la garde à vue.

Organisée sous la présidence d’honneur de Paul Martens, Président émérite de la Cour constitutionnelle, professeur émérite à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles et juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme, la manifestation reviendra notamment sur le droit français en vigueur au temps des arrêts Salduz/Dayanan/Brusco et sur la réforme du 14 avril 2011, l’état du droit belge avant et après la « tempête » Salduz, la jurisprudence de la Cour EDH sur le droit à l’assistance par un avocat et sa réception nationale, constitutionnelle et dans l’Union.

Responsables scientifiques :
François FOURMENT
Francois.Fourment@univ-lorraine.fr
Ann JACOBS
Ann.Jacobs@ulg.ac.be

Renseignements :
Secrétariat: Patricia DUJARDIN
03.87.31.50.54 / Patricia.Dujardin@univ-lorraine.fr
Ingénieur d’études : Maëlle MEZIANI
03.54.50.45.15 / Maelle.Meziani@univ-lorraine.fr

Institut François Gény
Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion
13 place Carnot, CO 70026
54035 NANCY Cedex

Programme complet disponible ici.

  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks