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La nature juridique du TTR

Qu’est ce que le TTR ou Traitement en temps réel qui préoccupe tous les parquets de France et impacte l’activité des tribunaux ?

Est-ce une procédure pénale, un simple mode d’organisation du parquet ou une pratique professionnelle dépourvue de toute incidence juridique sur le déroulé de la procédure et sa régularité ?

Monsieur Miansoni, vice-procureur, propose une analyse de la nature du TTR dans le numéro de mars de l’AJ pénal, analyse qui est en accès libre toute la semaine, ici.

Bonne lecture !

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