Archive

Archives pour 03/2012

La privation de liberté : 1er colloque jeunes chercheurs

Cette manifestation scientifique est organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR Université Paris 1 Panthéon / CNRS) le vendredi 16 mars (9h – 18h) et le samedi 17 mars (9h30 – 17h),  au Centre hospitalier Sainte-Anne, 1 , rue Cabanis, dans le XIVe arrondissement. 

L’inscription est gratuite, mais obligatoire (il suffit d’envoyer un couriel à pierre-victor.tournier@wanadoo.fr en indiquant votre prénom et votre nom, sans autre formalité).  Lire la suite…

Loi pénitentiaire, le début de la fin ?

02/03/2012 2 commentaires

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 a notamment réformé la procédure disciplinaire des détenus en prévoyant désormais la présence au sein de la commission disciplinaire d’au moins une personne extérieure à l’administration pénitentiaire (C. pr. pén., art. 726, 3°).

Ainsi, ce sont désormais les articles R. 57-7-6 et suivants du code de procédure pénale qui détaillent la composition de la commission de discipline des établissement pénitentiaires depuis le 1er juin 2011 : elle est présidée par le chef d’établissement (ou son délégataire), le premier assesseur est un surveillant pénitentiaire et le second assesseur est une personne extérieure à l’administration pénitentiaire (AP) qui manifeste « un intérêt pour les questions relatives au fonctionnement des établissements pénitentiaires ». Cette personne devra au préalable avoir été habilitée par le président du TGI. Lire la suite…