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Archives pour 04/2012

La preuve pénale : droit comparé

Le Comité international des pénalistes francophones organise les 3 et 4 mai prochains à Bordeaux un colloque sur le thème de la preuve pénale (problèmes contemporains en droit comparé).

La première journée sera consacrée à la preuve pénale en Europe et la seconde journée à cette même preuve mais hors Europe.

De nombreux sujets seront abordés qui sont particulièrement d’actualité au regard de la jurisprudence récente notamment : les nouvelles techniques d’investigations et le principe de légalité de la preuve, la force probante de la preuve irrégulièrement recueillie, les écoutes téléphoniques en Espagne et en Italie… (Programme congres 2012)

Le colloque aura lieu au Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey-Berland à Bordeaux.

Le colloque est gratuit mais il faut s’inscrire au préalable : isc@u-bordeaux4.fr

Categories: Formations - Colloques Tags:

Lutte contre la cybercriminalité : l’offensive européenne

La commission européenne a annoncé le 28 mars dernier la création d’un Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui sera localisé dans les bureaux d’Europol à La Haye. Lire la suite…

Un nouveau regard sur la prison ?

80% des détenus ont un niveau qui ne dépasse pas le CAP ; le salaire minimum en prison est de 3,90 euros brut de l’heure (SMIC = 8,86) ; la maison d’arrêt du Puy-en-Velay a un taux d’occupation de 194% au 1er mars 2012… toutes ces données sont tirées du nouveau site dédié à la prison : carceropolis qui a ouvert le 18 avril.

www.carceropolis.fr : UNE INITIATIVE CITOYENNE POUR VOIR AUTREMENT LA PRISON

C’est une plate-forme multimédia inédite, dont l’objectif est de proposer un nouveau regard sur la prison et ainsi inviter le grand public à la réflexion sur la condition carcérale en France. Lire la suite…

Categories: Peine et exécution des peines Tags:

Les propositions des candidats en matière de justice pénale

Le site Collection-privee.org, site d’information sur les questions pénales et la criminologie, a réalisé et mis en ligne les interviews des conseillers Justice des principaux candidats à l’élection présidentielle, afin qu’ils développent les propositions des candidats sur le sujet particulir de la justice pénale. Lire la suite…

Categories: Divers, Politique criminelle Tags:

Interrogatoires et auditions : l’enregistrement pour toutes les affaires !

Le 6 avril, le Conseil constitutionnel en réponse à deux QPC a déclaré contraires à la constitution les septièmes alinéas des articles 64-1 et 116-1 du code de procédure pénale (C.constit. n° 2012-228/229 QPC). Ces dispositions permettaient aux policiers et juges d’instruction de ne pas filmer les interrogatoires des personnes mises en cause dans des affaires de  criminalité organisée visées à l’article 706-73 du code de procédure pénale ou d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ou terrorisme, sauf si le procureur de la République ou le juge d’instruction en décidaient autrement. Lire la suite…

UFR de criminologie : pour ou contre ?

04/04/2012 5 commentaires

La création d’une section de criminologie au CNU fait l’objet de vifs débats dans le milieu universitaire. Lire la suite…

Categories: Divers, Réformes en cours Tags:

Garde à vue : le bilan des avocats

Monsieur Jean-François Mortelette a présenté vendredi dernier, à la Conférence des bâtonniers le rapport de synthèse pour les barreaux des premiers mois de garde à vue post 15 avril. Lire la suite…

Categories: Droits de la défense, Enquête Tags: