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Archives pour 05/2012

Bilan de 2 ans de QPC en pénal

Le Centre d’étude et de recherches en droit privé de l’université de Nice organise le 8 juin à Nice un colloque afin de faire le point sur deux ans de QPC dans la matière pénale.

Cette journée sera présidée par Monsieur Guy Canivet qui est membre du Conseil constitutionnel.

Les thèmes abordés seront les suivants :

  • L’importance de la QPC en matière pénale par Madame Christine Courtin
  • Le traitement des QPC par la chambre criminelle par Monsieur Didier Guérin
  • Contrastes et nuances de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale par Moniseur Guy Canivet
  • La QPC : nouvel outil pour la défense pénale ? par Maître Gaëtan Di Marino
  • La QPC et le droit pénal de fond par Madame Coralie Ambroise-Castérot
  • La QPC et la procédure pénale par Madame Haritini Matsopoulou
  • La QPC et les grands principes directeurs du droit de la peine par Madame Fabienne Ghelfi
  • L’influence de la QPC sur le travail parlementaire et l’action judiciaire par Monsieur Jean-Raphaël Demarchi

Vous trouverez le programme et les bulletins d’inscriptions ici !

Désistement d’appel du Parquet et liberté de parole à l’audience

Les réquisitions de confirmation d’une relaxe à l’audience d’appel ne valent pas désistement du Parquet : c’est ce qu’indique la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 mais 2012 (n° 11-83.834). Cet arrêt permet de revenir sur le sujet de la liberté de parole du ministère public à l’audience.  Lire la suite…

Categories: Décisions, Jugement Tags:

L’extension de compétence de l’article 18 du C.P.P

23/05/2012 un commentaire
 

L’article 18-4 du code de procédure pénale autorise l’O.P.J à se transporter sur tout le territoire national sur réquisition expresse du procureur de la république. Sous quelle forme se fait cette réquisition et une demande de l’O.P.J doit-elle être établie ?

Martin

 

Categories: Enquête Tags:

Déjouez les dangers de la défense pénale

L’excellent Institut de défense pénale de Marseille propose une journée de formation intitulée :

Quand défendre devient périlleux – Procédure pénale, zone à risque ; comment éviter les pièges.

Cette journée est animée uniquement par des avocats dont la réputation de pénaliste n’est plus à faire.

Jean Boudot du Barreau de Marseille abordera comment assister une personne en garde à vue, Gaétan di Marino du Barreau d’Aix-en-Provence exposera comment garder les secrets et Alain Molla du Barreau de Marseille, donnera les clés pour se positionner face aux médias.

L’après-midi ce sont Philippe Vouland du Barreau de Marseille, François Saint-Pierre du Barreau de Lyon et Patrick Maisonneuve du Barreau de Paris qui présenteront respectivement, comment téléphoner sur ses gardes, rester zen en cas d’incident et enfin comment défendre un client en fuite.

La formation a lieu le 19 mai à Marseille. Le programme détaillé et les bulletins d’inscriptions sont accessibles en cliquant ici.

Attention c’est le dernier jour pour s’inscrire.

Traite des êtres humains

Selon l’ONU, le trafic d’êtres humains serait la troisième plus grande entreprise criminelle avec des profits évalués à 36 milliards de dollars en 2007. Ce trafic recouvre plusieurs formes de criminalité : le trafic pour prostitution, pour main d’oeuvre à bas prix mais également pour les organes ou les nouveau-nés. Lire la suite…