Bilan de 2 ans de QPC en pénal

Le Centre d’étude et de recherches en droit privé de l’université de Nice organise le 8 juin à Nice un colloque afin de faire le point sur deux ans de QPC dans la matière pénale.

Cette journée sera présidée par Monsieur Guy Canivet qui est membre du Conseil constitutionnel.

Les thèmes abordés seront les suivants :

  • L’importance de la QPC en matière pénale par Madame Christine Courtin
  • Le traitement des QPC par la chambre criminelle par Monsieur Didier Guérin
  • Contrastes et nuances de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière pénale par Moniseur Guy Canivet
  • La QPC : nouvel outil pour la défense pénale ? par Maître Gaëtan Di Marino
  • La QPC et le droit pénal de fond par Madame Coralie Ambroise-Castérot
  • La QPC et la procédure pénale par Madame Haritini Matsopoulou
  • La QPC et les grands principes directeurs du droit de la peine par Madame Fabienne Ghelfi
  • L’influence de la QPC sur le travail parlementaire et l’action judiciaire par Monsieur Jean-Raphaël Demarchi

Vous trouverez le programme et les bulletins d’inscriptions ici !

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