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Archives pour 06/2012

L’amnistie soupape de la surpopulation carcérale (en attendant mieux)

13/06/2012 un commentaire

Au Journal officiel de ce matin paraît un nouvel avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) daté du 22 mai 2012.

Partant du constat qu’au 1er mai 2012, 67000 personnes sont détenues pour 57000 places en prison, Jean-Marie Delarue appelle le parlement et le gouvernement à prendre leur responsabilité pour assainir au plus vite cette situation. Lire la suite…

Stage pour pénaliste

Le pôle pénal Dalloz recherche un(e) stagiaire pour une période de trois à six mois.

Le stage s’effectuera au sein de l’équipe du pôle pénal Dalloz qui travaille sur les produits de la matière en lignes sur Dalloz.fr : Codes, Répertoire pénal et procédure pénale, AJ pénal, Formules pénales. Au cours de ce stage vous serez amené(e) à participer au traitement de l’actualité dans la matière sur ces différents produits et vous découvrirez plusieurs facettes de l’édition.

Le (la) candidat(e) devra être titulaire d’un M2 minimum en droit pénal ou carrières judiciaires avec de solides connaissances en pénal. Une première expérience du monde judiciaire, avec notamment un stage déjà effectué en cabinet serait un plus. De bonnes qualités rédactionnelles sont indispensables pour ce stage.

Lieu du stage : Paris 14ème ; convention de stage obligatoire ; gratification selon niveau d’étude ; à pourvoir dès cet été.

Envoyez vos CV à l’adresse suivante : dalloz-1922@candidatus.com

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La lutte contre la cybercriminalité

« La mondialisation et le développement du monde virtuel ouvrent aux criminels des perspectives nouvelles et favorables pour se livrer à leur activité illicite et commettre des infractions ». Cette déclaration a été faite par Monsieur Khoo Boon Hui, président d’Interpol, dans son discours d’ouverture de la 41ème Conférence régionale européenne d’Interpol qui s’est déroulée du 8 au 10 mai 2012 à Tel-Aviv. Selon lui, le coût de la cybercriminalité aurait atteint 750 milliards d’euros par an en Europe. Lire la suite…

La responsabilité pénale du notaire

08/06/2012 5 commentaires

L’Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux propose une journée de séminaire portant sur la responsabilité pénale du notaire et ses liens avec les responsabilités civile et disciplinaire.

Ce séminaire qui aura lieu le jeudi 14 juin à Bordeaux abordera la matin la relation du notaire avec le droit pénal. Ainsi, c’est à dire le notaire à la fois comme auteur d’une infraction pénale et auxiliaire de la justice pénale (quid du secret professionnel et le rôle du notaire dans la prévention du blanchiment).

L’après-midi, deux points seront abordés avant la table ronde consacrée aux garanties du procés dans la procédure disciplinaire des notaires :

  • les fonctions de la responsabilité civile du notaire face à ses responsabilités pénale et disciplinaire
  • l’articulation des responsabilités pénale et disciplinaire

Pour tout renseignement et l’inscription (obligatoire), isc@u-bordeaux4.fr

http://isc.u-bordeaux4.fr/colloques-et-journees-d-etudes.html

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Une QPC pour la gloire

01/06/2012 un commentaire

Tous les pénalistes ont encore en tête la décision rendue le 6 avril dernier par le Conseil constitutionnel qui abrogeait les articles 64-1 al. 7 et 116-1 al. 7 excluant l’enregistrement audiovisuel des auditions des personnes poursuivies pour des infractions relevant de la criminalité organisée (Cons. const. n° 2012-228/229 QPC).

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu son arrêt dans cette même affaire le 10 mai 2012 (n° 11-87.328) et donne ainsi son interprétation du considérant désormais classique du Conseil constitutionnel :

« que, si, en principe, la déclaration d’inconstitutionnalité doit bénéficier à l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité et la disposition déclarée contraire à la Constitution ne peut être appliquée dans les instances en cours à la date de la publication de la décision du Conseil constitutionnel, les dispositions de l’article 62 de la Constitution réservent à ce dernier le pouvoir tant de fixer la date de l’abrogation et reporter dans le temps ses effets que de prévoir la remise en cause des effets que la disposition a produits avant l’intervention de cette déclaration ; » Lire la suite…