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L’amnistie soupape de la surpopulation carcérale (en attendant mieux)

Au Journal officiel de ce matin paraît un nouvel avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) daté du 22 mai 2012.

Partant du constat qu’au 1er mai 2012, 67000 personnes sont détenues pour 57000 places en prison, Jean-Marie Delarue appelle le parlement et le gouvernement à prendre leur responsabilité pour assainir au plus vite cette situation.

Le Contrôleur indique bien que la surpopulation ne constitue pas, en soi, une atteinte aux droits fondamentaux. Par contre les conséquences de cette surpopulation sont source d’atteintes à ces droits des personnes détenues :

Le Contrôleur exclut d’office certaines solutions qui selon lui n’en sont pas, dont, notamment, l’évaluation de la dangerosité potentielle de chaque individu (ainsi que la construction de places de prison ou le numerus clausus).

Plusieurs pistes sont à explorer selon le CGLPL pour mettre fin à cette situation :

  1. Il faut une réflexion sur l’efficience de l’emprisonnement : c’est à dire l’adaptation de la peine à l’infraction, « il convient d’abord de s’interroger sur l’efficacité économique et sociale de l’emprisonnement tel qu’il est pratiqué« 
  2. Un travail sur le fonctionnement des juridictions pénales qui en dehors des procès criminels ont peu de temps à accorder à chaque affaire en audience et plus de temps pour les magistrats (autres que ceux chargés de l’application des peines)  pour aller voir ce qu’est la réalité de la prison
  3. Une remise en question des peines planchers (qui sont un frein à l’individualisation de la peine)
  4. La révision de la politique d’aménagement des peines car la surveillance électronique n’est pas la panacée pour réguler la population carcérale : pour le Contrôleur il faut réinvestir les autres aménagements de peine voire imaginer de nouvelles formes de sanctions pénales.

À court terme, le Contrôleur appelle les élus à réfléchir à une loi d’amnistie spécifique, uniquement pour les très courtes peines non exécutées prononcées avant 2012 ou au minimum à un texte invitant à poursuivre l’exécution de ces peines sous une forme alternative à l’incarcération. Pour le CGLPL, l’amnistie n’est « pas une incongruité juridique ni une étrangeté démocratique » et elle a toute sa place dans notre démocratie.

Rappelons que la Cour suprême des Etats-Unis est intervenue pour endiguer la surpopulation carcérale en Californie en intimant à cet Etat de libérer plusieurs milliers de détenus (V. Le Monde, le 23 mai 2011) : à côté, la proposition du CGLPL semble bien raisonnable.

Site du CGLPL

E. Allain

  1. hlhlk
    07/09/2012 à 00:01 | #1

    J’ai appris au information télévise qu’il comptait libérer un grand nombre de prisonnier d’ici les prochains jours pour lutter contre la surpopulation carcéral et j’aurais voulu savoir si cela était une intox ou une info.
    Normalement ce circulaire s’adresse a ceux qui peuvent bénéficier d’aménagement de peine et ceux pour qui il ne leur reste que moins de six mois a faire en détention.
    Ce circulaire devrait être mis en place par la ministre Christiane taubira au prochains conseil des ministre du 12 septembre .

    Merci pour votre réponse.

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