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Archives pour 08/2012

Nouvelle composition pour la CNCDH

La liste des nouveaux membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été publiée par Arrêté paru au Journal officiel de ce jour.

On notera la désignation de Madame Christine Lazerges (dont les éditions Dalloz publieront prochainement les Mélanges) en qualité de présidente de la Commision, elle succédera à Monsieur Yves Repiquet. Lire la suite…

La responsabilité pénale médicale

La responsabilité pénale médicale recouvre divers aspects que le dossier des mois de juillet et août de l’AJ pénal aborde.

Tout d’abord, la responsabilité du personnel soignant peut être engagée avec notamment des mises en cause pour homicide ou blessures qui représentent une grande partie des poursuites pénales engagées contre le personnel soignant. Certes la mort est le « risque pénal » essentiel pesant sur le médecin, mais elle revêt deux aspects : la mort accidentelle consécutive à un accident et la mort réclamée par le patient. Dans ces deux hypothèses, la réponse pénale sera très différente et elle se doublera bien souvent d’une sanction disciplinaire. L’urgence est un élément qui pourra modifier le sort des poursuites pénales engagées.

Autres facettes de la responsabilité pénale médicale, le secret professionnel et l’omission de porter secours  qui sont deux infractions qui peuvent prendre le médecin en tenaille. Les risques de contamination par le VIH illustrent cette difficulté au-delà de l’infraction entre les particuliers dont le mode de poursuite n’est pas encore tout à fait satisfaisant. De même, les relations entre droit pénal et bioéthique sont encore loin d’être stables et de nombreuses questions restent en suspens.

Plus rarement, c’est la responsabilité pénale des établissements de santé qui sera recherchée.

Dans toutes ces hypothèses, le médecin s’expose au prononcé d’une sanction disciplinaire en plus de la sanction pénale et la question du cumul des sanctions n’est pas encore résolue.   

La revue est disponible sur Dalloz-revues.

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La justice des mineurs

Avec dix réformes en douze ans, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est particulièrement touchée par la vague d’inflation législative. Que reste-t-il de l’influence des idées du mouvement de la Défense sociale nouvelle qui a inspiré le texte à l’origine ?

La création du tribunal correctionnel pour mineurs est devenue un symbole des deux philosophies qui s’affrontent quant à la réponse pénale adéquate à la délinquance des moins de dix-huit ans. La suppression de cette juridiction a d’ailleurs été l’une des premières annonces du garde des Sceaux du nouveau gouvernement.

Après une étude des mouvements contradictoires auxquels le droit pénal des mineurs est soumis au fil des réformes, le dossier propose le regard des praticiens sur les récentes innovations en procédure pénale des mineurs : les juges pour enfants décortiquent le tribunal correctionnel pour mineurs, les avocats présentent les nouveaux dispositifs d’accélération du procès des mineurs.

Enfin, la mise en œuvre concrète du stage de citoyenneté et de la réparation pénale dans le département de la Seine-Saint-Denis donnent des pistes à explorer pour l’avenir en matière de politique pénale à l’égard des mineurs délinquants.   

Le dossier indispensable pour alimenter la réflexion sur l’avenir de la justice des mineurs.

Dans ce numéro de juin de l’AJ pénal vous trouverez également la méthode appliquée par les greffes pénitentiaires pour calculer le temps de détention à effectuer lorsque plusieurs peines peinses se chevauchent. Les calculs sont présentés sous formes de tableaux.

La revue est disponible sur Dalloz-revues.

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