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La responsabilité pénale médicale

La responsabilité pénale médicale recouvre divers aspects que le dossier des mois de juillet et août de l’AJ pénal aborde.

Tout d’abord, la responsabilité du personnel soignant peut être engagée avec notamment des mises en cause pour homicide ou blessures qui représentent une grande partie des poursuites pénales engagées contre le personnel soignant. Certes la mort est le « risque pénal » essentiel pesant sur le médecin, mais elle revêt deux aspects : la mort accidentelle consécutive à un accident et la mort réclamée par le patient. Dans ces deux hypothèses, la réponse pénale sera très différente et elle se doublera bien souvent d’une sanction disciplinaire. L’urgence est un élément qui pourra modifier le sort des poursuites pénales engagées.

Autres facettes de la responsabilité pénale médicale, le secret professionnel et l’omission de porter secours  qui sont deux infractions qui peuvent prendre le médecin en tenaille. Les risques de contamination par le VIH illustrent cette difficulté au-delà de l’infraction entre les particuliers dont le mode de poursuite n’est pas encore tout à fait satisfaisant. De même, les relations entre droit pénal et bioéthique sont encore loin d’être stables et de nombreuses questions restent en suspens.

Plus rarement, c’est la responsabilité pénale des établissements de santé qui sera recherchée.

Dans toutes ces hypothèses, le médecin s’expose au prononcé d’une sanction disciplinaire en plus de la sanction pénale et la question du cumul des sanctions n’est pas encore résolue.   

La revue est disponible sur Dalloz-revues.

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