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Nouvelle composition pour la CNCDH

La liste des nouveaux membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme a été publiée par Arrêté paru au Journal officiel de ce jour.

On notera la désignation de Madame Christine Lazerges (dont les éditions Dalloz publieront prochainement les Mélanges) en qualité de présidente de la Commision, elle succédera à Monsieur Yves Repiquet.

La CNCDH, qui est une institution indépendante, a notamment pour rôle d’assister le gouvernement en le conseillant en matière de droits de l’homme, droit de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Elle rend des avis sur ces sujets et peut attirer l’attention des autorités publiques sur des mesures favorisant la promotion des droits de l’homme.

Les membres de la Commission sont désignés pour 3 ans.

Dans son avis sur cette nouvelle composition, le comité consultatif sur la composition et le fonctionnement de la CNCDH (composé du vice-président du Conseil d’Etat et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, Décr. n° 2007-1137 du 26 juill. 2007, art. 5) salue l’effort de représentation des droits des femmes, des homosexuels et des malades ainsi que des sujets en lien avec la bioéthique. Le Comité invite, par ailleurs, le gouvernement a envisagé d’assurer pour les prochaines nominations une représentation pour les droits des victimes et la protection des droits de l’homme confrontée aux nouvelles technologies.

On relèvera également que le Comité consultatif ne s’oppose pas au renouvellement, a priori sans limitation de mandat, des membres qui sont actifs et par contre annonce la nécessité de sanctionner les membres peu présents par le non renouvellement de leur mandat.

E. Allain

Liste complète des membres publiée par Arrêté du 20 août 2012.

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