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Archives pour 09/2012

Faut-il abolir la prison ?

Le barreau de Lyon organise vendredi 28 septembre à partir de 18h30 une conférence débat sur ce thème au Palais de justice historique :

La prison doit-elle répondre à un besoin de châtiment qui assèche la soif de vengeance de la victime et apaise le trouble social ? A-t-elle quelque vertu d’exemplarité ou de dissuasion ? La protection de la société ne doit-elle passer que par la mise à  l’écart de certains des siens ? Il est temps d’inventer une autre conception de la sécurité d’une société et nous vous proposons de venir y réfléchir.

Seront présents pour débattre :

Paul LEFEVRE, Chroniqueur Judiciaire

Jacques BEAUME, Procureur Général près la Cour d’Appel de Lyon

Philippe BILGER,ex-avocat général à la Cour d’Assises de Paris

Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des prisons

Michel RISMANN, Vice Président du TGI de Lyon, responsable de l’application des peines

Antoine LAZARUS, Président de la section française de l’OIP

Thierry LEVY, Avocat  au Barreau de Paris

L’entrée est gratuite mais la pré-inscription obligatoire : 04 72 60 60  14 ou par mail : genevieve.dufour@barreaulyon.com

Bourse aux projets novateurs en matière de réinsertion

L’Association française de criminologie attribue, tous les 2 ans, une bourse d’un montant de 12 000 € à une personne physique ou morale française, auteur d’un projet novateur dans le domaine de la réinsertion des personnes détenues, concernant les modalités de la détention ou l’aménagement de la peine privative de liberté.

La bourse Zoummeroff, en aidant à faire connaître des pratiques innovantes a l’ambition de favoriser, une meilleure prise en charge, par l’ensemble de la société, de la question de la réinsertion des personnes détenues.

Le jury pluridisciplinaire de la Bourse est présidé par M. André Vallotton, directeur honoraire des services pénitentiaires du Canton de Vaud, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe.

La date limite pour déposer votre candidature est le 30 septembre. Vous pouvez le faire par internet.

Voici le lien : Bourse Zoummeroff. Et pour plus d’information, rendez vous sur le site de l’AFC.

Les personnes privées de liberté et les personnes n’ayant pas accès à internet peuvent envoyer leurs canditatures en version papier au secrétariat et sont invitée à contacter le secrétariat (06.83.90.00.77 ; boursezoummeroff@gmail.com). Les candidatures doivent être envoyés complètes (accompagnés de toutes les  pièces à fournir).

Les lauréats de la session 2009-2010 étaient :

1er prix : le Centre Socioculturel Marbot Libération avec un projet de création d’un Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (RERS) pour mutualiser des savoir-faire et connaissances au sein du centre de détention de Saint-Mihiel. Les personnes actuellement incarcérées transmettent ce qu’elles savent et apprennent des autres, par le jeu de la réciprocité ouverte. Un moment d’accueil, d’aide au repérage de ses propres connaissances et de discussion autour de l’évolution du Réseau est prévu, étant entendu que chacun a le droit à la parole sur la façon de procéder. Les détenus s’organisent librement sur la durée et la méthode de transmission (prix de 12000 euros)

2e prix : l’association Lieux Fictifs, qui propose à des personnes détenues au Centre pénitentiaire de Marseille de traverser une expérience cinématographique à travers le programme Frontières dedans dehors (prix exceptionnel de 5000 euros; réattribué pour cette session en raison d’une impossibilité d’exécution d’un projet lauréat lors de la session précédente)

Deux projets avaient également attiré l’attention du jury : Les Anciens du GENEPI (mise en réseau des anciens génépistes, très souvent intégrés dans la  pshère professionnelle de la réinserition des détenus, en vue de soutenir les actions d’insertion portées par le GENEPI et de renforcer la réinsertion professionnelle des personnes détenues) et l’ARS (Agir pour la Réinsertion Sociale), qui propose des parloirs et ateliers père-enfants).

Histoire du crime

De lundi à jeudi matin à partir de 9h05 sur France culture dans La fabrique de l’histoire, émission animée par Emmanuel Laurentin, 4 émissions sont consacrées au policier, au crminel et à l’avocat.

Voici la présentation d’une émision à écouter ou podcaster sans modération :

Nouvelle semaine de la fabrique de l’Histoire consacrée au crime, à celui qui le commet, à celui qui plaide au tribunal en faveur du prévenu, à celui qui le combat ; bref, au policier, au criminel, à l’avocat.

Demain notre documentaire vous proposera d’ailleurs un portrait de ce qu’on a l’habitude de nommer un « tenor du barreau », Maurice Garçon., défenseur de Violette Nozière, de René Hardy ou de Jean Jacques Pauvert, qu’Anaïs Kien et Anne Fleury décrivent en avocat à la fois excentrique et conservateur.

Mercredi nous aborderons, grâce aux archives, les derniers travaux historiques sur les figures des policiers et des gendarmes.

Jeudi nous débattrons des assassins et autres meurtriers à l’occasion de la parution d’un dictionnaire à eux consacrés.

Et aujourd’hui [lundi], eh bien nous avons le plaisir de recevoir Philippe Zoummeroff. Philippe Zoummeroff, industriel en retraite, bibliophile, collectionne depuis des années tout ce qui a été écrit, dessiné, publié à propos des procès, du bagne ou des prisons. Il a doté depuis 2001 une bourse de soutien aux initiatives en faveur de la réinsertion des détenus. Et après avoir beaucoup lu, beaucoup réfléchi, participé à nombre de commissions, il a fini par avoir bien des idées sur la justice pénale. Il nous les présentera en compagnie, à partir de 9 heures 30, de son invité-mystère.

http://www.franceculture.fr/player

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Droits de l’homme et Union européenne

C’est Monsieur Stavros Lambrinidis qui sera le représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme jusqu’au 30 juin 2014.

Il a été nommé par une décision du Conseil de l’Union européenne datée du 25 juillet dernier (Décis. 2012/440/PESC publiée au JOUE du 27 juill. L.200/21).

Trois objectifs lui ont été fixés :

a) renforcer l’efficacité, la présence et la visibilité de l’Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l’homme, notamment en approfondissant la coopération et le dialogue politique que l’Union mène avec les pays tiers, les partenaires concernés, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales, ainsi que par une action dans les enceintes internationales appropriées;

b) accroître la contribution de l’Union au renforcement de la démocratie et des institutions, à l’État de droit, à la bonne gouvernance, ainsi qu’au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le monde entier;

c) renforcer la cohérence de l’action menée par l’Union en matière de droits de l’homme et l’intégration des droits de l’homme dans tous les domaines de l’action extérieure de l’Union.

E. Allain

L’indispensable en matière de peine et d’exécution des peines

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d’atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont fixées par la loi, choisie par le juge puis appliquées ?

Le Guide des peines 2012 permet à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire d’identifier les peines encourues, qu’elles soient principales, complémentaires ou alternatives. Il détermine le régime des peines et leur applicabilité à l’infraction, depuis le prononcé jusqu’à leur aménagement.

Il fait une large place aux dispositifs propres à la justice des mineurs, aux dispositifs d’aménagement des peines ou d’accompagnement des fins de peines comme la rétention de sûreté ou le placement sous surveillance électronique (PSE, SEFIP…)

Le Guide des peines 2012 s’adresse ausi bien aux magistrats du siège et du parquet qu’aux avocats, greffiers, membres des services pénitentiaires d’insertion et de probation…

Le guide des peines 2012/20135ème édition, auteurs : Messieurs Bruno Lavielle, Michaël Janas et Xavier Lameyre.

Pour tout professionnel amené à intervenir en prison, l’autre ouvrage indispensable est le Dalloz action Droit pénitentiaire dont l’auteur est Madame Martine Herzog-Evans.

La prison et plus spécifiquement la discipline carcérale sont présentées, analysées et décortiquées dans cet ouvrage de référence sur le sujet.

La deuxième édition de cet ouvrage est parue au mois de juin dernier.

Droit pénitentiaire 2012/2013

Pour acheter ces ouvrages : Dalloz boutique