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L’indispensable en matière de peine et d’exécution des peines

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d’atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont fixées par la loi, choisie par le juge puis appliquées ?

Le Guide des peines 2012 permet à l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire d’identifier les peines encourues, qu’elles soient principales, complémentaires ou alternatives. Il détermine le régime des peines et leur applicabilité à l’infraction, depuis le prononcé jusqu’à leur aménagement.

Il fait une large place aux dispositifs propres à la justice des mineurs, aux dispositifs d’aménagement des peines ou d’accompagnement des fins de peines comme la rétention de sûreté ou le placement sous surveillance électronique (PSE, SEFIP…)

Le Guide des peines 2012 s’adresse ausi bien aux magistrats du siège et du parquet qu’aux avocats, greffiers, membres des services pénitentiaires d’insertion et de probation…

Le guide des peines 2012/20135ème édition, auteurs : Messieurs Bruno Lavielle, Michaël Janas et Xavier Lameyre.

Pour tout professionnel amené à intervenir en prison, l’autre ouvrage indispensable est le Dalloz action Droit pénitentiaire dont l’auteur est Madame Martine Herzog-Evans.

La prison et plus spécifiquement la discipline carcérale sont présentées, analysées et décortiquées dans cet ouvrage de référence sur le sujet.

La deuxième édition de cet ouvrage est parue au mois de juin dernier.

Droit pénitentiaire 2012/2013

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