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De la politique pénale nationale à la politique pénale locale

Certains ont été surpris de l’annonce par le Premier ministre d’une « directive de politique pénale (…) spécifique au territoire de la Corse conforme à la directive de politique pénale générale » après l’assassinat du Bâtonnier Sollacaro et compte-tenu du nombre d’homicides perpétrés chaque année sur l’île de beauté.

Pourtant, la garde des Sceaux a été très claire à ce sujet dans sa circulaire du 19 septembre dernier en matière de politique pénale (publiée au JO du 18 octobre),en précisant qu’ « instruction générale ne signifie pas instruction à portée nationale pour tout le territoire, mais instruction impersonnelle ».

Elle ajoute ensuite dans la circulaire qu’elle pourra donner des instructions de politique pénale qui seront spécialisées par domaine, territoire ou évènement.

Cette position est tout à fait réaliste et démontre la prise en compte de ce qui se passe concrètement sur le terrain puisque les Procureurs généraux s’adaptent aux contraintes locales. En effet, de nombreux facteurs interfèrent dans la mise en œuvre des orientations générales comme l’illustrent les deux premiers articles du dossier de l’AJ pénal du mois de septembre (articles rédigés par des magistrats du parquet).

Au-delà, des spécificités locales, les attributions toujours plus larges des procureurs ont une incidence certaine sur la mise en œuvre des politiques pénales qui ne correspond pas à une simple organisation pyramidale. De même les contingences budgétaires et le rôle des magistrats du siège sont également autant d’éléments qui participent la mise en œuvre de cette politique.    

Les exemples étrangers (Italie, Angleterre-Pays de Galles et Allemagne) nous donnent des pistes de réflexion sur la mise en œuvre de la politique pénale qui mêle notamment les questions relatives à l’opportunité des poursuites, le statut du parquet, le rôle de la police ou la décentralisation.

E. Allain

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